Offre prealable accepte et puis refuse
gnorante2003
-
gnorante2003 -
gnorante2003 -
Bonjour,
J'ai reçu un offre de prêt pour acheter un EHPAD avant la fin 2009 pour pouvoir defiscaliser en 2009. L`offre était pour un prêt in fine avec nantissement d`un assurance vie Dexia (Alegria) dont j`avais envoyé le contrat au moment de la demande de prêt.
J'ai renvoyé l`offre officiel signé dans les delay juridiques. Surprise la banque il a refusé de débloquer les fonds sur prétexte qu'il doit étudier mieux le contrat d'assurance Dexia et cela m'a fait perdre la possibilité de defiscalisepour 2009. Est-ce que je peux demander les dommages à la banque (pour la defiscalisation rate) qu'après un OPC accepté il n'a pas voulu débloquer les fonds pour permettre la vente?
Merci
J'ai reçu un offre de prêt pour acheter un EHPAD avant la fin 2009 pour pouvoir defiscaliser en 2009. L`offre était pour un prêt in fine avec nantissement d`un assurance vie Dexia (Alegria) dont j`avais envoyé le contrat au moment de la demande de prêt.
J'ai renvoyé l`offre officiel signé dans les delay juridiques. Surprise la banque il a refusé de débloquer les fonds sur prétexte qu'il doit étudier mieux le contrat d'assurance Dexia et cela m'a fait perdre la possibilité de defiscalisepour 2009. Est-ce que je peux demander les dommages à la banque (pour la defiscalisation rate) qu'après un OPC accepté il n'a pas voulu débloquer les fonds pour permettre la vente?
Merci
A voir également:
- Offre prealable accepte et puis refuse
- Modèle lettre refus entretien préalable licenciement pour inaptitude - Forum licenciement
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Offre de pret exemple - Forum emprunt immobilier
- Délai entre acceptation offre de prêt et signature notaire forum - Forum Immobilier
- Lettre pour refuser entretien préalable de licenciement? ✓ - Forum licenciement
3 réponses
Votre offre de prêt était sous condition de déposer en garantie un produit financier (c'est d'autant plus évident puisqu'il s'agit ici d'un prêt "in fine").
L'engagement de la banque était donc sous réserve qu'elle valide puis accepte le produit donné en garantie.
Il faut donc lui demander des explications sur la raison pour laquelle elle emet aujourd'hui des réserves sur ce produit.
Mais comme il s'agit d'une condition essentielle de votre contrat de prêt, c'est à elle de décider et, a ce titre, vous ne pouvez prétendre à aucun dédommagement.
Ce qui m'étonne dans votre affaire c'est que dès le départ, la banque était informée du produit financier donné en garantie aussi, si aucune réserve n'avait été faite au moment de l'offre de prêt, qu'elle est donc la raison de ce revirement ?
Cordialement
L'engagement de la banque était donc sous réserve qu'elle valide puis accepte le produit donné en garantie.
Il faut donc lui demander des explications sur la raison pour laquelle elle emet aujourd'hui des réserves sur ce produit.
Mais comme il s'agit d'une condition essentielle de votre contrat de prêt, c'est à elle de décider et, a ce titre, vous ne pouvez prétendre à aucun dédommagement.
Ce qui m'étonne dans votre affaire c'est que dès le départ, la banque était informée du produit financier donné en garantie aussi, si aucune réserve n'avait été faite au moment de l'offre de prêt, qu'elle est donc la raison de ce revirement ?
Cordialement
gnorante2003
Dans l`offre de prêt était déjà mentionné à garantie du prêt l`assurance dexia avec le numero du contrat. En effet la banque a demandé comme condition du prêt la signature des deux avenants concerne la durée de l`assurance (>10 ans), chose que j'ai fait et renvoyé. Le motif pour lequel la banque a changé d`idée semble être que la personne qui s'occupait du dossier est changée pendant l'assemblage du prêt....
Le remplacement du chargé d'affaires n'est pas juridiquement un motif suffisant concernant le revirement de la banque.
Demandez un rendez vous avec son supérieur hérarchique ou adressez vous directement au Directeur central qui est en charge de la clientèle.
je vous rappelle également que la plupart des grandes banques ont aujourd'hui un médiateur que vous pouvez égalment saisir de votre affaire.
Cordialement
Demandez un rendez vous avec son supérieur hérarchique ou adressez vous directement au Directeur central qui est en charge de la clientèle.
je vous rappelle également que la plupart des grandes banques ont aujourd'hui un médiateur que vous pouvez égalment saisir de votre affaire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...