Bail précaire
catherine
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2 janv. 2010 à 15:29
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 2 janv. 2010 à 15:52
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- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail à nourriture - Guide
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Igor1
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2 janv. 2010 à 15:52
2 janv. 2010 à 15:52
Bonjour,
vous tenez, semble-t'il, un commerce, vous avez sans doute une assurance et vous devez faire une déclaration à cette assurance et demander le passage d'un expert pour déterminer les responsabilités. Sans le passage de l'expert, vous attendrez toujours le bon vouloir des autre . De plus votre assurance responsabilité civile se doit de vous aider par la fourniture des services d'un avocat.
vous tenez, semble-t'il, un commerce, vous avez sans doute une assurance et vous devez faire une déclaration à cette assurance et demander le passage d'un expert pour déterminer les responsabilités. Sans le passage de l'expert, vous attendrez toujours le bon vouloir des autre . De plus votre assurance responsabilité civile se doit de vous aider par la fourniture des services d'un avocat.