Servitude passage terrain non enclavé

PALOUCHE83 - 1 janv. 2010 à 20:37
 Utilisateur anonyme - 1 janv. 2010 à 22:16
Bonjour,

je possède une maison construite et occupée depuis bientôt 30 ans

cette maison m' a été vendue suite à un détachement parcellaire et avions à l'époque un accès commun, ainsi que l'eau, l'électricité, et l'épandage de la fosse septique. Ce même propriétaire m'interdit maintenant de sortir de chez moi par les entrées et sorties qu'il avait lui même établi. La servitude de passage existe t-elle dans ce cas là. Pouvons nous régulariser par devant notaire une servitude de passage et les accessoires (eau, edf, épandage).

Merci pour les réponses

2 réponses

la bonne pomme Messages postés 122 Date d'inscription mardi 22 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2010 27
1 janv. 2010 à 20:45
on ne peut pas vous enclaver c'est interdit - que dit votre acte notarié sur servitude de passage et de trefonds ?
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Utilisateur anonyme
1 janv. 2010 à 22:16
bonjour : Je pense qu'il faudrait consulter votre notaire avec plans, (même faits à la main) et actes notariés. Il serait le plus apte pour vous conseiller.

La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
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