Bulletins de paie pour location
ghazikser
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
En fait moi et mon mari on veut louer un appartement pour que son neveu y habite car lui a des revenus faibles.
Moi et mon mari on des ressources salariés à 1800E et on va faire comme si on va y habiter mais c'est le neveu qui y habite. Ma question le fait de présenter des bulletins de paie pour la location va t il nous engager ou nous entrainer à des responsabilités par rapport à la loi?Merci
En fait moi et mon mari on veut louer un appartement pour que son neveu y habite car lui a des revenus faibles.
Moi et mon mari on des ressources salariés à 1800E et on va faire comme si on va y habiter mais c'est le neveu qui y habite. Ma question le fait de présenter des bulletins de paie pour la location va t il nous engager ou nous entrainer à des responsabilités par rapport à la loi?Merci
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2 réponses
Bonsoir
Si vous prenez la location a votre nom, le bail sera à votre nom également et vous serez responsable en totalité.
Si vous prenez la location a votre nom, le bail sera à votre nom également et vous serez responsable en totalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous pensez qu il vaut mieux ne pas accepter?
Vous avez l'alternative de vous positionner comme garants solidaires mais ça implique également une responsabilité dans l'éventualité où les loyers ne seraient pas versés par votre neveu !
Par ailleurs, il existe des possibilités pour les personnes à faibles revenus de pouvoir accéder à la location et qui présente une garantie pour le bailleur/propriétaire !
Il s'agit du dispositif LocaPass à voir dans ce lien :
http://www.aidologement.com/index.asp