Creuser fossé sur limite chemin rural

yan l'eleveur -  
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
mon terrain borde un chemin rurale,est que je peut faire un fossé sur la limite?
Merci.

1 réponse

  1.
    soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
     
    Bonjour, non il faudra laisser une distance celle de l'épaisseur du talus .
    0

Discussions similaires

fosse dans un garage
tom -
tom -

4 réponses
Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses
fosse de garage
mecanno -
Utilisateur anonyme -

2 réponses
vidange de fosse septique par un agriculteur
blackpearl -
eleveuse -

24 réponses
QUI PAYE LA VIDANGE DE LA FOSSE SEPTIQUE
j.b.four.roses -
nini -

9 réponses