Non paiement de loyer
coco24
-
1 janv. 2010 à 10:26
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 1 janv. 2010 à 10:36
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 1 janv. 2010 à 10:36
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2 réponses
^^Marie^^
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1 janv. 2010 à 10:35
1 janv. 2010 à 10:35
Bonjour
Contactez un huissier.
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Igor1
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1 janv. 2010 à 10:36
1 janv. 2010 à 10:36
Bonjour,
pour les courriers recommandés refusés, surtout ne les ouvrez pas, ils n'auraient plus de valeur devant un juge.
je vous conseille vivement de faire porter votre courrier par voie d'huissier courrier lui notifiant vos droits et ses obligations et lui laissant un délai de 8/10 jours avant assignation au tribunal. Dès le délai passé vous assignez le locataire. Pour des sommes inférieures à 4000 euros vous n'avez pas besoin d'avocat.
IL est important de mettre sur le courrier la totalité de vos doléances ainsi que tout l'historique. gardez-en un double pour le tribunal et gardez également les preuves de dépôt.
pour les courriers recommandés refusés, surtout ne les ouvrez pas, ils n'auraient plus de valeur devant un juge.
je vous conseille vivement de faire porter votre courrier par voie d'huissier courrier lui notifiant vos droits et ses obligations et lui laissant un délai de 8/10 jours avant assignation au tribunal. Dès le délai passé vous assignez le locataire. Pour des sommes inférieures à 4000 euros vous n'avez pas besoin d'avocat.
IL est important de mettre sur le courrier la totalité de vos doléances ainsi que tout l'historique. gardez-en un double pour le tribunal et gardez également les preuves de dépôt.