consulter un compte bancaire

Question

Bonjour,
je voudrais savoir si il existe un autre facon de consulter un compte bancaire or mie la procuration du compte?
( notaire, banque d efrance, directeur de banque, ..)

Merci par avance

cyril013 · Accepted Answer

je pense que mon oncle connait bien le directeur de la banque et que c'est lui qui donne les informations sur les comptes. Comme ils sont tous dans la meme banque, pour lui c'est facile.
Y a t'il une procedure  a faire contre le directeur pour les information qu'il a donné ? (si c'est bien lui ).

Gerard · Answer

Un compte bancaire ne peut être consulté que par le (ou les titulaires en cas de compte collectif).
Certaines conventions de compte et/ou de mandat autorisent le mandataire  titulaire d’une « procuration à le faire mais avec l'accort du titulaire (accord exprès ou inclue dans la convention type).

Un notaire : non, sauf les actifs successoraux. La BDF : non.
Un banquier : oui si le compte est ouvert dans sa banque ( et encore il faut en cas de groupes bancaire à compétence départementale ou régionale avec une limitation territoriale )
Un enquêteur : oui sur réquisition du Parquet.
Un huissier : non, encas de saisie seul le solde du compte est utile.
Vous me dite pourquoi la question ! 
Ça peut aider !
Cordialement et bonne année.

cyril013 · Answer

merci pour les réponses.

Voila, j'ai ma grand-mère est décédée, mon père a une procuration sur son compte mais pas mon oncle ( le frère de mon père qui habite a plus de 500 km). Au millieu il y a un appartqui est au nom des 2 frères ou ma grand-mère habité.
l'appartement est en vendu, mais mon oncle ne veut pas payer sa part des charges, edf, impôt, ...
On oncle aurait dit a mon père qui avait regardé ces comptes ( " par une sociète qui travail avec la banque de france ??? " ) et qu'il pouvait tous payer.
D'ou ma question sur le droit de regard sur les comptes de mon père ou même des miens.

Gerard · Answer

Faux.
De plus la BDF n'a aucun droit de regard sur la gestion des comptes des banques. (*)
Donc, dans le cas que vous citez (donc hors des interventions judicaires  que je citais) seul un agent de la (ou les) banque(s) concernées aurait pu informer votre oncle et en général cela se pratique fort peu en France...
..........en Suisse et actuellement...oui !

(*) les seuls rapports de la BDF et des banques se situent au niveau des mises à jour de fichiers tels que FCC ou FICP et au travers des Commissions de surendettement mais sans pouvoir "entrer" dans les comptes des emprunteurs concernés.
Même un officier de police judicaire ne peut avoir accès aux comptes sans accord du Procureur de la République.

Cordialement

cyril013 · Answer

merci beaucoup pour ces réponses.
que peut-on faire pour le directeur de la banque?

Gerard · Answer

Désolé : pas compris la question.

Consulter un compte bancaire

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