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soleilen73
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31 déc. 2009 à 15:06
31 déc. 2009 à 15:06
Bonjour, deux solutions mais suivant vos désirs, bien sur, 1) vous souhaitez garder ce chemin privé puisqu'il porte à ce jour un numéro , donc il est privé . 2) vous souhaitez qu'il devienne communal, dans ce cas il faut faire une cession gratuite de toute la surface de ce chemin, attention cela peut avoir 6m de large, et vous passez actes notarié, pour supprimer de vos actes l'entretien. Mais j'ai bien compris que c'était un voisin qui en était le propriétaire, et acceptera t'il de faire une cession gratuite ? En échange demandez que le chemin soit goudronné.
Merci pour votre réponse rapide. En admettant que la cession gratuite soit possible, se pose non seulement le problème du goudronnage mais aussi de l'acheminement du réseau edf et téléphone pour les maisons existantes et celles à venir ( des demandes de CU ont été posées). Ce qui représente un coût important.
Mon interrogation pose surtout sur le fait que la mairie a pris en charge l'assainissement individuel, que les permis de construire ont été accordés alors que ce chemin n'est pas communal. Est-ce possible? y-a-il possibilité de faire un recourt?
@+
Mon interrogation pose surtout sur le fait que la mairie a pris en charge l'assainissement individuel, que les permis de construire ont été accordés alors que ce chemin n'est pas communal. Est-ce possible? y-a-il possibilité de faire un recourt?
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soleilen73
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31 déc. 2009 à 18:04
31 déc. 2009 à 18:04
re, bien sur que la commune peut donner des PC sur un chemin privé aucune loi ne l'interdit ? Quel recours aimeriez vous, car si la commune fait les travaux cela ne coute pas à ceux qui construise. La commune sait donc bien sur qu'elle a l'obligation d'amener en limite de propriété, l'eau , l'égout etc...