Menbre du conseil syndical
Bonjour,
Un propriétaire n'ayant quasiment jamais payé ses charges et se montrant associal peut-il etre membre d'un conseil syndical de copropriété ? et si non , en vertu de quelle règle merci
Un propriétaire n'ayant quasiment jamais payé ses charges et se montrant associal peut-il etre membre d'un conseil syndical de copropriété ? et si non , en vertu de quelle règle merci
2 réponses
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Oui c'est tout a fait possible. Mais je vous rapelle que les membres du conseil syndical sont désignés par vote en assemblée générale.
Aussi, il faudrait être assez stupide pour voter pour quelq'un qui ne paie pas ses charges.
Cordialement -
Bonjour
Se présenter c'est possible mais élu membre du C.S. c'est une autre affaire
encore que on trouve la connerie dans toutes les élections
La législation juridique et financière évolue en permanence...