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Qui valide un permis de construire ??

matejess - 30 déc. 2009 à 11:52
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 30 déc. 2009 à 15:59
Bonjour,

Nous souhaiton bâtir une maison bioclimatique mais nous devons suivre un PLU car nous sommes à 400m d'un site classé.

Avant de déposer notre permis de construire nous souhaiterions consulter l'organisme qui validera notre projet afin de gagner du temps.

Donc sachant que nous sommes soumis à un PLU, qui Validera notre permis de construire?? Maire? Batiment de France????

Merci!!!

2 réponses

Réponse 1 / 2
matejess
30 déc. 2009 à 14:11
up up up svp
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Réponse 2 / 2
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
30 déc. 2009 à 15:59
Bonjour, c'est la DDEA qui s'occupera de votre PC, et les Bâtiments de France passent après pour valider.
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