Renonciation à succession
viellechouette
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patal34 -
patal34 -
Bonjour, mon frère avait signé une reconnaissance de dette d'un montant important à un ami mais cette reconnaissance n'a pas été enregistrée ni auprès d'un notaire ni des impots.
Mon frère est décédé et laisse des dettes importantes et mes nièces vont sans doute refuser la succession. Mais qu'en est-il de la reconnaissance de dette ? Elle est sensée être transmise aux héritiers ? Mais si elles renoncent à la succession elles ne peuvent plus être qualifiées d'héritières ? Merci de votre réponse.
Mon frère est décédé et laisse des dettes importantes et mes nièces vont sans doute refuser la succession. Mais qu'en est-il de la reconnaissance de dette ? Elle est sensée être transmise aux héritiers ? Mais si elles renoncent à la succession elles ne peuvent plus être qualifiées d'héritières ? Merci de votre réponse.