logmt repris par propriétaire : départ qd ?

Question

Bonjour,
La propriétaire de mon logement (meublé) m'a donné un préavis de départ par recommandé (pour y mettre qqn de sa famille ; elle m'a donné un préavis de 3 mois, comme la loi semble l'y obliger). Elle me dit par ailleurs que dès que j'aurai mon futur logement, je dois également lui adresser un recommandé pour un préavis d'un mois. Est-ce vrai ? Autrement dit :
- si je trouve un logement libre de suite, je dois lui adresser un préavis d'un mois et donc payer mon loyer un mois de plus ?
- ou doit-on considérer que comme c'est elle qui a mis fin au contrat, je peux partir quand je veux, et donc sans préavis d'un mois ? (dans ce dernier cas, comment cela se passe-t-il alors ?)

MERCI BEAUCOUP POUR VOS REPONSES.

Dansemacabre · Answer

A partir du moment où votre propriétaire vous donne congé, vous êtes libéré de votre obligation de préavis.

En effet, cette mesure de préavis s'impose au propriétaire pour permettre au locataire de disposer d'un minimum de temps suffisant pour pouvoir se reloger (dans votre cas 3 mois).

Vous ne lui devez donc pas de préavis de départ, juste lui notifier votre date de départ pour pouvoir organiser la remise des clés et l'état des lieux de sortie. Vous ne lui devrez de loyer que le temps où vous avez réellement occupé le logement (par convention date de remise des clés).

troispièces · Answer

Merci à vous ! Pour vous ou pour d'autres, je me permets de préciser ma question :
le propriétaire m'a donné six mois pour partir, en écrivant "Bien que le préavis légal soit de trois mois, nous vous proposons de porter le préavis à six mois, soit à [telle date]. Il est bien entendu que si vous souhaitiez quitter ce logement avant l'expiration de ce délai, il vous suffirait de me parvenir une lettre recommandée avec A-R avec un mois de préavis avant la date de départ."

Est-ce que ce cas particulier - le fait que le propriétaire s'y soit pris 6 mois à l'avance, et non 3 - qui impliquerait que je devrais donner un préavis d'un mois ?

Merci encore pour vos réponses.

Dansemacabre · Answer

Le congé donné vaut pour la fin de bail et le préavis est de 3 mois minimum avant cette date. Le fait que votre propriétaire vous autorise à rester 3 mois de plus ne change en rien le fait qu'elle vous a donné congé et vous a donc libérer de vos obligation de préavis : vous pourrez donc partir quand bon vous semble pendant le préavis de 3 mois que vous doit votre propriétaire.

Pour les 3 mois supplémentaire, il faut je pense établir un nouveau contrat de location spécifique, car le bail n'aura plus de valeur légale et vous ne serez plus protégé.

troispièces · Answer

Merci. Je ne peux que repréciser, car au vu de votre réponse il est possible que ceci soit important : les six mois (et quelques jours) laissés sont : entre la date de la lettre recommandée et la fin du bail.
Je ne sais pas si cela change quelque chose à la position de Dansemacabre ci-dessus.

(Avec cette précision, la question est peut-être de savoir 
- si je n'ai pas de préavis à donner entre la date de fin de bail et 3 mois avant, mais si je dois en donner un entre maintenant cette date de "fin de bail - 3 mois" ?
- ou si en aucun cas, maintenant que j'ai un préavis de résiliation du contrat de bail, je n'ai de préavis à donner ?)

MERCI ENCORE !

Dansemacabre · Answer

Un propriétaire ne peut donner congé que pour l'échéance du bail.

Même s'il prend de l'avance en vous signifiant beaucoup plus tôt son intention de ne pas reconduire le bail, le préavis de 3 mois ne vaut que pour les trois dernier mois de bail.

Vous pourrez donc partir à tout moment dans les 3 mois précédant l'échéance de bail, en ne devant au propriétaire que le loyer correspondant à votre occupation des lieux.

Si vous souhaitez partir avant, vous devez alors respecter un préavis de 1 mois.

Mais votre propriétaire ne peut pas vous obliger à partir avant l'échéance du bail.

troispièces · Answer

Merci pour toutes ces réponses et pour votre clarté.
Bien à vous.

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