Collecte des ordures ménagère

thomasssssss -  
Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon propriétaire est-il en droit de me réclamer la taxe de la collecte des ordures ménagères sachant que mon bail est terminé et ma caution restituer?

Est-ce un abus.

Merci

1 réponse

  1.
    Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   714
     
    Oui, au pro rata de la période d'occupation du logement sur l'année et sur les 5 dernières années maximum.
    0

Discussions similaires

Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2 -
tof51430 -

4 réponses
Taxe d'ordures ménagères
Kaly82 -
Kaly82 -

5 réponses
Taxe enlèvement ordures ménagères
Spencer59 -
djivi38 -

20 réponses
Exonération taxe ordures ménagères
Bebel66 -
Mich30 -

3 réponses
80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ?
crismelomone -
marie260 -

3 réponses