Le ruisseau oui, mais les berges?
Fanfan
-
24 déc. 2009 à 12:49
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 26 déc. 2009 à 11:29
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soleilen73
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24 déc. 2009 à 15:27
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Bonjour, sur le plan vous avez l'emplacement des bornes en pierres, qui doivent être représentées, le géomètre se servira de ces repères, mais vous pouvez faire appel à ses services (800€) et vous aurez les limites indiscutables .
Bonsoir,
En présence d'un cour d'eau non domanial, (rivière - ruisseau) la limite séparative se trouve au milieu de la rivière,
Ce sont des dispositions que l'on retrouve dans l'article 563 du Code civil, et les articles 99 et 100 du Code rural.
Pas besoin d'un géomètre pour une disposition de la loi.
Amicalement votre,
En présence d'un cour d'eau non domanial, (rivière - ruisseau) la limite séparative se trouve au milieu de la rivière,
Ce sont des dispositions que l'on retrouve dans l'article 563 du Code civil, et les articles 99 et 100 du Code rural.
Pas besoin d'un géomètre pour une disposition de la loi.
Amicalement votre,
Dansemacabre
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25 déc. 2009 à 23:21
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Oui, normalement, la limite de propriété se trouve au centre du cours d'eau.
De ce que je comprends de votre question, vous souhaitez juste entretenir ce cours d'eau sur la partie qui longe votre propriété. Pourquoi ne tout simplement pas demandé à ce voisin si vous pouvez effectuer l'entretien ? Je ne pense pas qu'il y sera opposé, d'autant plus s'il est rarement présent.
De ce que je comprends de votre question, vous souhaitez juste entretenir ce cours d'eau sur la partie qui longe votre propriété. Pourquoi ne tout simplement pas demandé à ce voisin si vous pouvez effectuer l'entretien ? Je ne pense pas qu'il y sera opposé, d'autant plus s'il est rarement présent.
soleilen73
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Dansemacabre
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26 déc. 2009 à 11:29
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Bonjour, je pense que vous êtes le propriétaire, de ce tout petit cours d'eau, et personne ne vous fera de reproche de son entretien, puisque vous êtes bien sur votre terrain, comme vous l'expliquez très bien !