Le ruisseau oui, mais les berges?

Fanfan - 24 déc. 2009 à 12:49
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 26 déc. 2009 à 11:29
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain en bordure duquel coule un ruisseau. Lancée dans l'entretien de la berge car l'eau ne s'écoulait plus, je suis envahie par les ronces et les arbustes dont les pieds se trouvent de l'autre côté.
Je suis donc passée à la mairie pour récupérer les plans du cadastre afin de savoir à qui appartient le ruisseau.
Il s'avère que le ruisseau se trouve sur ma propriété et que la limite cadastrale se trouve de l'autre côté du ruisseau.
Toutefois je n'ai pas d'indication précise quant à la distance de berges opposées m'appartenant. (s'agit-il du début des berges au raz de l'eau? à 1m? à 2m?... )
Je ne voudrais pas couper des arbres, des branches etc ne m'appartenant pas...
Il ne s'agit pas de faire valoir quoique ce soit, seulement de ne pas faire de bourde avec le voisin (il s'agit d'une résidence secondaire et il n'est que rarement présent ce qui explique que je ne puisse pas lui poser la question: connait-il seulement la réponse?...)
Merci de votre réponse, je voudrais ré-enfiler mes bottes rapidement :)
Cordialement
Stéphanie

3 réponses

Il doit exister des bornes quelque part,sinon demandez a un géométre
0
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
24 déc. 2009 à 15:27
Bonjour, sur le plan vous avez l'emplacement des bornes en pierres, qui doivent être représentées, le géomètre se servira de ces repères, mais vous pouvez faire appel à ses services (800€) et vous aurez les limites indiscutables .
0
Dominiquecaen
25 déc. 2009 à 22:46
Bonsoir,

En présence d'un cour d'eau non domanial, (rivière - ruisseau) la limite séparative se trouve au milieu de la rivière,

Ce sont des dispositions que l'on retrouve dans l'article 563 du Code civil, et les articles 99 et 100 du Code rural.

Pas besoin d'un géomètre pour une disposition de la loi.

Amicalement votre,
0
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 705
25 déc. 2009 à 23:21
Oui, normalement, la limite de propriété se trouve au centre du cours d'eau.

De ce que je comprends de votre question, vous souhaitez juste entretenir ce cours d'eau sur la partie qui longe votre propriété. Pourquoi ne tout simplement pas demandé à ce voisin si vous pouvez effectuer l'entretien ? Je ne pense pas qu'il y sera opposé, d'autant plus s'il est rarement présent.
0
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401 > Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010
26 déc. 2009 à 11:29
Bonjour, je pense que vous êtes le propriétaire, de ce tout petit cours d'eau, et personne ne vous fera de reproche de son entretien, puisque vous êtes bien sur votre terrain, comme vous l'expliquez très bien !
0