Besoin d'aide , RSA et prison
Résolu
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2 réponses
Bonjour
Le RSA n'est pas individuel il est attribué au foyer social , c'est a dire dans votre cas au couple si vous habitez ensemble c'est la définition du couple pour la CAF même si vous n'êtes pas déclarés .
La personne qui demande le RSA doit déclarer le ou la compagnon ou compagne ainsi que ses revenus . si il ne l'a pas fait et qu'il se déclare tout seul ou qu'il ne déclare pas vos revenus , c'est une fraude . et quand on est en prison , on ne touche plus le RSA car nourri et blanchi par l'état . si c'est un RSA de couple en bonne et due forme il doit être limité a une seule personne
Ce n'est qu'une information a partir de ce que vous nous dite .
si vous laissez faire , il remboursera si la CAF s'en apperçoit et si elle le demande . .
Le RSA n'est pas individuel il est attribué au foyer social , c'est a dire dans votre cas au couple si vous habitez ensemble c'est la définition du couple pour la CAF même si vous n'êtes pas déclarés .
La personne qui demande le RSA doit déclarer le ou la compagnon ou compagne ainsi que ses revenus . si il ne l'a pas fait et qu'il se déclare tout seul ou qu'il ne déclare pas vos revenus , c'est une fraude . et quand on est en prison , on ne touche plus le RSA car nourri et blanchi par l'état . si c'est un RSA de couple en bonne et due forme il doit être limité a une seule personne
Ce n'est qu'une information a partir de ce que vous nous dite .
si vous laissez faire , il remboursera si la CAF s'en apperçoit et si elle le demande . .
Bonjour
C'est à sa mère ou à lui de s'occuper de cela, Il n'y a plus de RSA en prison, s'il continue à le percevoir après 60 jours, ce sera une fraude et il devra rembourser.
https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/lutte-contre-l-exclusion/droits-et-aides/le-revenu-de-solidarite-active-rsa/q-r-l-allocation/article/je-suis-incarcere-puis-je-beneficier-du-rsa
C'est à sa mère ou à lui de s'occuper de cela, Il n'y a plus de RSA en prison, s'il continue à le percevoir après 60 jours, ce sera une fraude et il devra rembourser.
https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/lutte-contre-l-exclusion/droits-et-aides/le-revenu-de-solidarite-active-rsa/q-r-l-allocation/article/je-suis-incarcere-puis-je-beneficier-du-rsa
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 déc. 2020 à 17:44
Ils vont pas m'envoyer " Peter " ? Je suis pas sa mère , ont et pas marié ni rien du tout ..... ?
1 déc. 2020 à 17:46
Voyez avec son avocat... si votre compagnon le souhaite (il aurait d'ailleurs pu/dû le faire de lui-même).
1 déc. 2020 à 17:55