Prime d'activité et travail en prison
louiseb45
Messages postés
4
Statut
Membre
-
LaurentCaf Messages postés 120 Statut Membre -
LaurentCaf Messages postés 120 Statut Membre -
Bonjour,
Mon neveu, actuellement en Centre de Détention, percevait jusqu'à maintenant la Prime Pour l'Emploi chaque année. Il travaille chez un concessionnaire au sein d'une "zone des ateliers" à l'intérieur de la prison et le Trésor Public virait sa PPE sur le compte de sa soeur - ma nièce donc - sans que cela pose de problème.
Il est éligible en terme de revenus à la Prime d'Activité, mais semble-t-il le formulaire que je me suis efforcée de remplir pour lui n'est pas adapté au cas du travail en détention. Impossible de le remplir en cochant la mention "détention", car sinon le formulaire se bloque et tourne en rond, sans possibilité de continuer sur la saisie des revenus.
D'où ces 2 questions :
Les prisonniers travailleurs percevant un niveau de revenus suffisant sont-ils exclus de la prime d'activité ? Car, malgré mes recherches, je n'ai pas réussi à avoir la moindre information à ce sujet.
Et est-il possible que la CAF vire l'argent sur un compte dont le prénom du titulaire (mais pas le nom de famille) n'est pas le même que celui faisant la demande de prestation ?
Merci.
Louise
Mon neveu, actuellement en Centre de Détention, percevait jusqu'à maintenant la Prime Pour l'Emploi chaque année. Il travaille chez un concessionnaire au sein d'une "zone des ateliers" à l'intérieur de la prison et le Trésor Public virait sa PPE sur le compte de sa soeur - ma nièce donc - sans que cela pose de problème.
Il est éligible en terme de revenus à la Prime d'Activité, mais semble-t-il le formulaire que je me suis efforcée de remplir pour lui n'est pas adapté au cas du travail en détention. Impossible de le remplir en cochant la mention "détention", car sinon le formulaire se bloque et tourne en rond, sans possibilité de continuer sur la saisie des revenus.
D'où ces 2 questions :
Les prisonniers travailleurs percevant un niveau de revenus suffisant sont-ils exclus de la prime d'activité ? Car, malgré mes recherches, je n'ai pas réussi à avoir la moindre information à ce sujet.
Et est-il possible que la CAF vire l'argent sur un compte dont le prénom du titulaire (mais pas le nom de famille) n'est pas le même que celui faisant la demande de prestation ?
Merci.
Louise
A voir également:
- Le rsa aux détenus hé oui
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Prime d'activité : déclaration, hausse du montant... Voici ce qui va changer en mars et avril pour 4,5 millions de bénéficiaires - Accueil - Actualité juridique et financière
- Quand est versée la prime médaille du travail ? - Accueil - Rémunération et paye
- Mes collegues ont eu une prime et pas moi - Guide
2 réponses
Bonjour,
Les détenus travailleurs peuvent bénéficier de la prime d'activité sur les 60 premiers jours d'incarcération. Il y a ensuite une suspension du droit.
Cordialement
Les détenus travailleurs peuvent bénéficier de la prime d'activité sur les 60 premiers jours d'incarcération. Il y a ensuite une suspension du droit.
Cordialement
Ce qui n'a aucun sens.
Cette règle des 60 jours s'applique aux allocataires du RSA (et s'appliquait anciennement à ceux du RMI) qui se retrouvent incarcérés et continuent de percevoir leur allocation pendant 60 jours à compter de leur date d'écrou.
La quasi totalité des détenus n'ont pas de travail 60 jours après leur incarcération en maison d'arrêt.
Avez-vous la référence d'un document officiel spécifiant cette règle des 60 jours dans le cadre de la mise en place de la Prime d'Activité pour les détenus rémunérés en prison ?
Merci.
Louise
Cette règle des 60 jours s'applique aux allocataires du RSA (et s'appliquait anciennement à ceux du RMI) qui se retrouvent incarcérés et continuent de percevoir leur allocation pendant 60 jours à compter de leur date d'écrou.
La quasi totalité des détenus n'ont pas de travail 60 jours après leur incarcération en maison d'arrêt.
Avez-vous la référence d'un document officiel spécifiant cette règle des 60 jours dans le cadre de la mise en place de la Prime d'Activité pour les détenus rémunérés en prison ?
Merci.
Louise
La législation juridique et financière évolue en permanence...