Prime d'activité et travail en prison

louiseb45 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2016 - 12 janv. 2016 à 19:48
LaurentCaf Messages postés 114 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2016 - 13 janv. 2016 à 12:45
Bonjour,

Mon neveu, actuellement en Centre de Détention, percevait jusqu'à maintenant la Prime Pour l'Emploi chaque année. Il travaille chez un concessionnaire au sein d'une "zone des ateliers" à l'intérieur de la prison et le Trésor Public virait sa PPE sur le compte de sa soeur - ma nièce donc - sans que cela pose de problème.

Il est éligible en terme de revenus à la Prime d'Activité, mais semble-t-il le formulaire que je me suis efforcée de remplir pour lui n'est pas adapté au cas du travail en détention. Impossible de le remplir en cochant la mention "détention", car sinon le formulaire se bloque et tourne en rond, sans possibilité de continuer sur la saisie des revenus.

D'où ces 2 questions :

Les prisonniers travailleurs percevant un niveau de revenus suffisant sont-ils exclus de la prime d'activité ? Car, malgré mes recherches, je n'ai pas réussi à avoir la moindre information à ce sujet.

Et est-il possible que la CAF vire l'argent sur un compte dont le prénom du titulaire (mais pas le nom de famille) n'est pas le même que celui faisant la demande de prestation ?

Merci.

Louise

2 réponses

LaurentCaf Messages postés 114 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2016 113
13 janv. 2016 à 09:30
Bonjour,

Les détenus travailleurs peuvent bénéficier de la prime d'activité sur les 60 premiers jours d'incarcération. Il y a ensuite une suspension du droit.

Cordialement
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