Mur privatif et accès pour entretien
francois75007
-
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
je souhaite faire l'acquisition d'un terrain communal qui est en forme de rectangle. Sur un côté ce terrain est contigu au mur privatif d'un voisin. Celui -ci ne souhaite pas que je fasse cette acquisition car il ne pourrait plus accéder à l'arrière de son mur pour l'entretenir (son mur en en bon état et du côté arrière il s'agir plutôt d'un muret avec un grillage par dessus !)
j'ai trois questions :
1/ peut-il s'opposer à cette vente en faisant appel aux tribunaux si la vente est réalisée ?
le fait d'argumenter pour un besoin d'accès à son mur pour l'entretien peut il ête recevable auprès d'un tribunal ?
2/si je deviens propriétaire de ce terrain puis-je faire construire un mur privatif accolé à son mur et non adossé ? dans ce cas il n'aurait plus besoin d'avoir accès à l'arrière de son mur car il serait devenu inacessible pour la construction du deuxième mur ?
3/ si je fait monter une cloture accolé à son mur avec des panneaux de bois peut il un jour me demander de les faire retirer pour accéder à son mur pour son entretien ? dans ce cas qui devra supporter les frais de démontage?
merci pour aide
je souhaite faire l'acquisition d'un terrain communal qui est en forme de rectangle. Sur un côté ce terrain est contigu au mur privatif d'un voisin. Celui -ci ne souhaite pas que je fasse cette acquisition car il ne pourrait plus accéder à l'arrière de son mur pour l'entretenir (son mur en en bon état et du côté arrière il s'agir plutôt d'un muret avec un grillage par dessus !)
j'ai trois questions :
1/ peut-il s'opposer à cette vente en faisant appel aux tribunaux si la vente est réalisée ?
le fait d'argumenter pour un besoin d'accès à son mur pour l'entretien peut il ête recevable auprès d'un tribunal ?
2/si je deviens propriétaire de ce terrain puis-je faire construire un mur privatif accolé à son mur et non adossé ? dans ce cas il n'aurait plus besoin d'avoir accès à l'arrière de son mur car il serait devenu inacessible pour la construction du deuxième mur ?
3/ si je fait monter une cloture accolé à son mur avec des panneaux de bois peut il un jour me demander de les faire retirer pour accéder à son mur pour son entretien ? dans ce cas qui devra supporter les frais de démontage?
merci pour aide
A voir également:
- Mur privatif et accès pour entretien
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Attestation entretien climatisation locataire - Forum Habitation
- Abri de jardin contre mur privatif - Forum Voisinage
- Jurisprudence lierre sur mur privatif - Forum Voisinage
- Plantation le long d'un mur privatif - Forum Voisinage
2 réponses
Bonjour, il ne peut pas s'opposer à la vente, vous pouvez construire un autre mur, mais regardez si ce mur n'est pas mitoyen ? Sur le cadastre ou sur les actes de ce terrain.
Bonsoir...pas rapide vos réponses, mais bon il faut savoir les limites AVANT d'acheter et là le géomètre sera indispensable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vais demander au maire car sur le cadastre on ne voit rien.