Est-ce un abus de confiance??

oliv_42_1 - 24 déc. 2009 à 11:43
 pascal 50 ans - 28 nov. 2010 à 19:45
Bonjour,

Nous avons, ma femme et moi, signé un compromis de vente il y a quelques mois en vu de l'acquisition d'une maison dans un petit village.
Le notaire nous a prévenu que la maison se trouvait dans une zone ou la mairie pouvait faire valoir son droit de préemption.
Après quelques semaines sans nouvelle de la municipalité, je suis aller en mairie et j'ai obtenu un rdv avec le maire pour discuter de la situation. Nous sommes dans un village d'un peu plus d'un millier d'habitants et je connais bien le maire. Durant ce rendez vous, le maire m'a assuré oralement que quelque soit le projet envisagé par la municipalité nous serions tenu au courant afin de pouvoir arranger les chose au mieux (que les deux parties y trouvent leur compte, nous et la municipalité).

Confiant, nous avons donc patienté en attendant un contact du maire pour établir un projet commun.

Mais au conseil municipal suivant, 1mois après notre rdv avec le maire, nous avons assisté à ce conseil où un projet a été présenté au conseil sans que nous n'en soyons tenu informé et que nous puissions dire quoi que ce soit et le conseil municipal a pris la décision de préempter.

J'ai engagé un poursuite pour faire annulé le droit de préemption, mais je voulais savoir si les faits du maire (de nous avoir soutenu que si un projet était développé, nous serions invité a y prendre part) ne serais pas de l'abus de confiance et si nous pouvions engagé une action en justice?

Merci pour vos réponse et joyeux noël à tous

Olivier

3 réponses

tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 998
24 déc. 2009 à 13:05
Ce ne sont que des affirmations orales du Maire ?
Dans ce cas tu l'as dans l'os !!
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pascal 50 ans
28 nov. 2010 à 19:45
je ne suis pas tout a fait d'accord car il existe la presomption de preuve et la situation desastreuse dans laquelle vous vous trouvezconstitue en lui meme un prejudice et dans un proces il faut ces deux elements(voyez un avocat ou votre depute afin qu'il saisisse un mediateu.
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Tatou_38,

Bien sur que ce n'est que des affirmations orales, il n'a pas fait d'écrit...
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697
28 déc. 2009 à 14:29
Êtes-vous acquéreur ou vendeur ?
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