Passage communal goudronné par voisin
kiki
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Bonjour,
Un voisin qui est au bout d'un passage d'un communal décide de faire construire.
Le passage pour y accéder est étroit. L'entreprise qu'il emploie a décider de goudronner une partie du passage commun sans notre accord alors que notre accès à notre maison et notre cour se fait par ce dernier. Il n'a pas mis une petite épaisseur car cela engendre une surrélevation du passage communal d'au moins 5 cm.
Cela est-il légal ? Quels sont les recours sachant qu'il est ami avec le Maire.
Cordialement
Un voisin qui est au bout d'un passage d'un communal décide de faire construire.
Le passage pour y accéder est étroit. L'entreprise qu'il emploie a décider de goudronner une partie du passage commun sans notre accord alors que notre accès à notre maison et notre cour se fait par ce dernier. Il n'a pas mis une petite épaisseur car cela engendre une surrélevation du passage communal d'au moins 5 cm.
Cela est-il légal ? Quels sont les recours sachant qu'il est ami avec le Maire.
Cordialement
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