Offre de Prêt : délai + choix d'assurance

Résolu/Fermé
Libelune - 22 déc. 2009 à 19:51
Libelune Messages postés 7 Date d'inscription mardi 22 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2009 - 26 déc. 2009 à 12:11
Bonjour,

J'ai signé en date du 14 novembre un compromis de vente.

J'ai démarché auprès de ma banque et ai obtenu un accord de principe établi par ma conseillère ce jour (après bataille...)

Ma conseillère m'informe que l'on ne peut me faire d'Offre de Prêt tant que l'assurance n'a pas donné son accord. Jusque là, pas vraiment de pb.

Seulement voilà, ma conseillère "a omis" de m'informer du fait que je pouvais prétendre à assurer mon prêt ailleurs qu'auprès de la compagnie d'assurance de son groupe bancaire, notamment auprès de la MGEN (taux moindre), alors que sa banque, est par définition celle qui travaille avec la MGEN et la CASDEN.

Ceci risque de m'être d'autant plus "dommageable" que j'ai des soucis de santé (sur-prime quasi inévitable)

De plus elle m'indique que je "devrais" souscrire mon assurance habitation auprès de leur compagnie.

Tout cela m'amène a pensé qu'elle me mène en bateau...

J'aurai donc plusieurs questions:

- Est-ce légal de "m'imposer", pour mon prêt, une assurance, liée au groupe ?

- Puis-je par moi même déposer une demande d'assurance auprès de la MGEN ? Ou autre organisme ( APRIL, GENERALI ...)

- Est-il possible de déposer une demande d'assurance, sans que l'offre de prêt de ma banque me soit parvenue ?

- La mise en oeuvre de la convention AREAS implique t elle un surcoût conséquent (comme l'affirme ma conseillère) ?

- Quels sont les délais légaux pour que me soit faite une Offre de prêt, et non simplement un accord de principe (émis avec réserve d'acceptation d'assurance par le groupe)

- L'accord de principe permet-il d'avoir la certitude que le prêt me sera accordé (je crois que non...) ?

- Puis-je évoquer un défaut d'information, de la part de ma conseillère, qui aurait dû ,il me semble, ou tout au moins pu, me proposer l'assurance MGEN ?


Beaucoup de questions, j'en ai conscience, mais les bureaux de l'ADIL sont fermés pour les fêtes (du 18/12 au 4/01) et je ne sais vers qui me tourner.

Mille mercis d'avance

3 réponses

Bonjour,

En réponse à tes questions:

- Est-ce légal de "m'imposer", pour mon prêt, une assurance, liée au groupe ?
La banque doit te proposer une assurance dite "groupe" car différente des assurances prise chez les courtiers qui est une assurance individuelle. D'ailleurs, normalement si tu passes par une assurance individuelle, tu seras obligé de signer une lettre indiquant que tu refuses l'assurance groupe proposée par la banque.

- Puis-je par moi même déposer une demande d'assurance auprès de la MGEN ? Ou autre organisme ( APRIL, GENERALI ...)
Tu es libre de choisir ton assureur, mais la banque est aussi libre de refuser ce contrat si elle trouve la couverture insuffisante.

- Est-il possible de déposer une demande d'assurance, sans que l'offre de prêt de ma banque me soit parvenue ?
Bien sûr, tu donneras les informations sur le pret, puisque comme tu l'as dit toit meme, l'offre de pret ne peut pas etre faite tant que tu n'as pas d'assurance.

- La mise en oeuvre de la convention AREAS implique t elle un surcoût conséquent (comme l'affirme ma conseillère) ?
LA convention AERAS est une loi qui impose aux assureurs d'assurer des personnes dites avec risques aggravés... Et comme dans une assurance ta cotisation est calculée en fonction du risque... Ca peut effectivement etre bien plus cher... Mais ils seront obligé de te faire une proposition

- Quels sont les délais légaux pour que me soit faite une Offre de prêt, et non simplement un accord de principe (émis avec réserve d'acceptation d'assurance par le groupe)

Il n'y a aucun délai légal, car tant que tu n'as pas produit tous les justificatifs, la banque ne peut éditer d'offres de pret, et ce n'est pas de leur fait... (Essaye quand meme de negocier une edition avec clause suspensive= que l'offre ne sera valable qu'avec une attestation d'assurance)

- L'accord de principe permet-il d'avoir la certitude que le prêt me sera accordé (je crois que non...) ?
Un accord de principe = accord de principe, cela veut dire qu'avec les elements en mains, ils osnt d'accord pour te faire le pret, et qu'apparemment suel un ennui "administratif" bloque le dossier...

- Puis-je évoquer un défaut d'information, de la part de ma conseillère, qui aurait dû ,il me semble, ou tout au moins pu, me proposer l'assurance MGEN ?

NON, la banque n'a absolument aucune obligation de te proposer une assurance autre que la sienne... C'est comme-ci tu voulais attaquer un vendeur de Darty pour ne pas t'avoir dit que c'etait moins cher chez Auchan...


Ne t'inquiete pas tu seras assurable mais pas à bas prix....
7
Bonjour,
Ma banque m'a proposé son assurance lors d'une demande de prêt immobilier bien que je voulais en souscrire une ailleurs. Mon conseiller bancaire m'a dit qu'il s'agissait de 2 choses différentes (offre de prêt et assurance) et que je pourrai toujours choisir après et que c'était mieux pour ma demande de prêt. J'ai reçu de leur assurance un courrier indiquant qu'il acceptait de me couvrir. Je dois signer aujourd'hui l'offre de prêt.
Ma question : est ce que j'ai toujours la possibilité de refuser leur assurance si je leur remet une assurance qui accepte de me couvrir.
Merci
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Libelune Messages postés 7 Date d'inscription mardi 22 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2009 > mak1
26 déc. 2009 à 12:11
Bonjour Mak1

- "est ce que j'ai toujours la possibilité de refuser leur assurance si je leur remet une assurance qui accepte de me couvrir."

La réponse est oui.
Il faut juste que l'assurance que tu vas leur remettre assure à la banque des garanties identiques à celle qu'elle te propose.

Sinon, il faut aussi savoir que la Loi Lagarde , qui va entrer en vigueur au 1er janvier 2010, donne à l'emprunteur le droit de changer librement d'assurance à la date anniversaire du contrat.

Dans ton cas, imaginons que tu acceptes l'assurance de ta banque, bien il te sera possible l'an prochain d'en proposer une autre.

Par contre, je ne sais pas si cette loi sera rétroactive ?

Dans le doute, je vais personnellement me débrouiller, si je le peux, à n'accepter l'assurance de ma banque qu'à partir du 1er janvier, si je n'ai rien trouver de mieux d'ici là.
Et j'en changerai l'année prochaine.

En espérant t'avoir un peu aidé :)
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Libelune Messages postés 7 Date d'inscription mardi 22 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2009
24 déc. 2009 à 10:06
Merci du conseil, c'est ce que je suis en train de faire :)

Mais je reste très inquiète sur ma possibilité d'être assurée ou non.
Je ne sais que penser, j'ai peur d'être "in-assurable". Le temps me presse et je ne sais comment avoir la certitude de être "assurable" ... ou pas
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Libelune Messages postés 7 Date d'inscription mardi 22 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2009
24 déc. 2009 à 17:44
BOnsoir Paptal


Merci bcp de toutes ces précisions qui m'ont rassurées :) :)
" C'est comme-ci tu voulais attaquer un vendeur de Darty pour ne pas t'avoir dit que c'etait moins cher chez Auchan... "
Effectivement... ! Dis ainsi c'est une évidence !



J'ai eu un coup de fil en toute fin d'aprèm, je suis assurée !!!! Quel soulagement. Mon projet va se réaliser. C'est un super cadeau qui tombe on ne peut plus bien en ce 24 décembre !

Ne t'inquiete pas tu seras assurable mais pas à bas prix.... C'était bien ma+ grande crainte.
J'ai une surprime avec exclusions de garantie
Taux de base 0.31 % , surprime de 0.155 % soit un surcoût de 13.92 euros C'est pas rien, à voir maintenant si je peux trouver mieux.
Là, je me pause un peu et vais profiter de ma soirée ! Et hop, dès vendredi, je repars à la chasse aux infos en vu de trouver une meilleure proposition d'assurance

Encore merci, ouiiiii
Très bon Noel :)
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