droit de passage suppression du portail

Question

Bonjour,
nous avons acheté une maison avec un droit de passage de 3 m de large,celui-ci appartient à une tièrce personne qui l'utilise 2à3 fois dans l'année pour stocker du bois il me semble.Cette personne est venue me voir
pour me dire qu'elle avait demandé aux anciens propriétaires de retirer le portail électrique alors qu'il y avait eu un accord entre eux qui ne lui posait pas de problème au début ,or maintenant ce Mr exige d'enlever ce portail
je précise qu'il a 2 cléfs à sa disposition pour ouvrir.
Notre notaire affirme qu'il n'a aucun droit.Nous sommes propriétaires de ce terrain.Qui a des droits dans cette affaire?Merci de me répondre SVP.

paysan · Answer

bonjour,

je ne voie pas pourquoi il est aller voir les anciens proprietaires pour supprimer le portail... normalement, ils n'ont plus rien à voir avec cette propriété et donc le droit de passage.
s'il veut enlever le portail il doit vous en parler et éventuellement aux autres ayant droit s'il y en à, vous devez normalement être tous d'accord pour la suppressuion de ce dernier.
si l'affaire se joue entre lui et vous, il semble que vous ne soyez pas d'accord pour supprimer ce portail donc il n'a pas à le supprimer. il doit avoir votre accord pour supprimer ce portail. n'oublier pas que vous être propriétaire du terrain, donc chez vous et que vous concéder aimablement un droit de passage à cette personne, cela ne lui autorise pas tout et n'importe quoi, il n'est pas chez lui. à partir du moment ou vous le laisser librement circuler dans ce passage quand il le desir il n'a pas à vous imposser tel ou tel volonté car cela l'arrange, avec ce portail vous ne lui bloquez pas le passage car comme il vous l'as dit il à 2 clefs pour passer à sa gise...

bien cordialement

Droit de passage suppression du portail

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