Restitution caution

maniou78 - 21 déc. 2009 à 20:57
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 21 déc. 2009 à 21:21
Bonjour,en regardant les discussions j'ai pu trouver quelques réponses à mes questions. Mais quelqu'un pourrait m'aider pour mon problème? Tout d'abord, j'ai loué un appartement début aout 2008, j'ai versé une caution d'un mois lors de la signature du bail. Premièrement, je n'ai pas recu le diagnostic énergétique à la signature du bal mais à la mi-septembre lors de l'état des lieux avec une société de diagnostic dont j'ai dû payé 50% de la facture.
Questions:
Est ce normal d'avoir fait l'état des lieux plus d'un mois après avoir habité l'appartement? si non pourrais je avoir le texte de loi?
Est ce normal de ne pas avoir eu le diagnostic énergétique lors de la signature du bail? si non pourrais je avoir le texte de loi?
Avec ce diagnostic, j'ai découvert (ap signature du bail) que le logement n'avait ni double vitrage, aucune isolation, chauffage au gaz de ville et avec un hiver très difficile j'ai dû chauffer au maximum de logement qui avait en plus tellement d'humidité que des moisissures apparaissaient. Malgré que j'aérais. Et aussi dans le diagnostic il y avait des traces de plombs dans les peintures.
Après cette découverte il était trop tard car j'étais installée et les temps sont difficiles pour trouver rapidement un appartement
Pourrais également avoir le texte de loi stipulant que la société de diagnostic ne doit avoir aucun lien avec les propriétaire?
Pendant ma location, dans l'une des chambres j'ai mis pas mal d'étagère. J'ai donc percé pas mal de trou dans le papier peint. Lors de la remise des clefs j'ai rebouché l'intégralité des trous par contre sans changer le papier.
J'ai quitté l'appartement fin juillet 2009 lors de l'état des lieux de sortie le propriétaire me fait part qu'il prendrait sur la caution pour refaire le papier peint. Nous sommes fin décembre et je n'ai eu AUCUNE nouvelle de sa part concernant ma caution et je ne pense pas non plus qu'il faut 1mois de loyer pour juste remettre su papier dans UNE pièce. Il ne m'a toujours rien rendu, même pas de justificatif supposant que la remise en état ait besoin d'un mois de loyer. Pourrais je avoir vos avis? et texte de référence svp,
Ensuite il s'est avéré qu'en quittant l'appartement au bout de pile 1an, j'ai du m'acquitter de plus de 1000€ de facture de gaz. Pourrais je avoir des texte de loi m'indiquant que le propriétaire est tenu de me baisser de 20% de loyer ou de m'acquitter de cette somme étant donné que je n'ai pas eu le diagnostic énergétique de cette appartement que je n'aurais jamais loué sachant qu'il serait un tel gouffre (financier, moral et santé)
Dernière question, le propriétaire est il tenu dans mon cas avec le retard de remboursement ou de justificatif de me rendre la totalité de ma caution en plsu avec les intérets avec les taux en cours légaux?
Merci si vous pouvez me répondre à mon cas, je vous en serait très reconnaissante.

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 523
21 déc. 2009 à 21:21
Bonsoir maniou ,

C'est un veritable travail d'archiviste que vous nous demandez. Pour chaque question que vous posez, vous demandez a avoir les references, le texte de loi qui traite de cette situation.

Je vous suggere de consulter, sur www.legifrance.gouv.fr, la loi n° 89-462 du 6-7-1989 qui traite des relations proprietaire locataire logement.
Lisez attentivement et notez deja les reponses partielles aux questions que vous vous posez. Ce sera deja un effort de votre part.

Ne perdez pas de vue que ce forum est "animé" par des internautes qui acceptent de mettre leurs connaissances et un peu de leur temps, a la disposition des autres. Mais là, honnetement, vous demandez beaucoup, au detriment des autres. Faites deja l'effort et revenez demander des complements d'informations si besoin.

Bonne soirée.
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