Restitution caution
maniou78
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21 déc. 2009 à 20:57
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 21 déc. 2009 à 21:21
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21 déc. 2009 à 21:21
21 déc. 2009 à 21:21
Bonsoir maniou ,
C'est un veritable travail d'archiviste que vous nous demandez. Pour chaque question que vous posez, vous demandez a avoir les references, le texte de loi qui traite de cette situation.
Je vous suggere de consulter, sur www.legifrance.gouv.fr, la loi n° 89-462 du 6-7-1989 qui traite des relations proprietaire locataire logement.
Lisez attentivement et notez deja les reponses partielles aux questions que vous vous posez. Ce sera deja un effort de votre part.
Ne perdez pas de vue que ce forum est "animé" par des internautes qui acceptent de mettre leurs connaissances et un peu de leur temps, a la disposition des autres. Mais là, honnetement, vous demandez beaucoup, au detriment des autres. Faites deja l'effort et revenez demander des complements d'informations si besoin.
Bonne soirée.
C'est un veritable travail d'archiviste que vous nous demandez. Pour chaque question que vous posez, vous demandez a avoir les references, le texte de loi qui traite de cette situation.
Je vous suggere de consulter, sur www.legifrance.gouv.fr, la loi n° 89-462 du 6-7-1989 qui traite des relations proprietaire locataire logement.
Lisez attentivement et notez deja les reponses partielles aux questions que vous vous posez. Ce sera deja un effort de votre part.
Ne perdez pas de vue que ce forum est "animé" par des internautes qui acceptent de mettre leurs connaissances et un peu de leur temps, a la disposition des autres. Mais là, honnetement, vous demandez beaucoup, au detriment des autres. Faites deja l'effort et revenez demander des complements d'informations si besoin.
Bonne soirée.