Le déneigement des trottoirs
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Matthieu Blanc
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Modifié par Matthieu-B le 22/01/2013 à 14:21
Modifié par Matthieu-B le 22/01/2013 à 14:21
Bonjour,
Pour connaitre les règles concernant l'obligation de déneiger son trottoir, vous pouvez consulter notre fiche Déneigement des trottoirs : les obligations des riverains.
Cordialement
Pour connaitre les règles concernant l'obligation de déneiger son trottoir, vous pouvez consulter notre fiche Déneigement des trottoirs : les obligations des riverains.
Cordialement
Matthieu Blanc
Rédacteur en chef de Droit-Finances
bonsoir
3 questions a GP adjoint au maire
1)quand le trottoir est une piste cyclable qui doit deneiger ?
2)quand les services municipaux font un tas de neige(plusieurs m3)sur un trottoir est ce au proprietaire a l enlever
3) chaque fois qu ils font un passage qu ils remettent tout sur le trottoir le proprietaire l enleve et le remet
ou ? sur la chaussée ou dans son garage
a+
3 questions a GP adjoint au maire
1)quand le trottoir est une piste cyclable qui doit deneiger ?
2)quand les services municipaux font un tas de neige(plusieurs m3)sur un trottoir est ce au proprietaire a l enlever
3) chaque fois qu ils font un passage qu ils remettent tout sur le trottoir le proprietaire l enleve et le remet
ou ? sur la chaussée ou dans son garage
a+
Réponse juste et fausse à la fois...
Il faut pour que cette obligation soit valide, qu'un arrêté du Maire mette à la charge des riverains une obligation de déneigement. A défaut, la charge en incombe toujours à la Commune.
Il faut pour que cette obligation soit valide, qu'un arrêté du Maire mette à la charge des riverains une obligation de déneigement. A défaut, la charge en incombe toujours à la Commune.
Foyer
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21 déc. 2009 à 17:34
21 déc. 2009 à 17:34
Bonjour ,
Vous etes effectivement tenue de degager un passage pour que les pietons puissent se deplacer sans risque de glissade.
Dans le cas contraire et si chute il y avait, vous seriez tenu pour responsable de la glissade.
Vous etes effectivement tenue de degager un passage pour que les pietons puissent se deplacer sans risque de glissade.
Dans le cas contraire et si chute il y avait, vous seriez tenu pour responsable de la glissade.
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poupoulpouy
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27 août 2018
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13 janv. 2010 à 10:57
13 janv. 2010 à 10:57
Moi on m'a toujours dit que c'était effectivement le proprio de la maison qui était resposanble de déneiger le trottoir devant chez lui.
Pour une réonse certaine, contactez votre mairie !
Pour une réonse certaine, contactez votre mairie !
Pour une réponse certaine, le seul moyen c'est de savoir si un arrêté a été pris et d'en demander copie. C'est la condition nécessaire et suffisante.
arrêté pris : obligation et responsabilité du riverain.
arrêté non pris : obligation et responsabilité de la collectivité.
Toutefois, en l'absence d'arrêté, il n'est pas interdit d'être intelligent et de faire preuve de civisme en aidant la collectivité, dans la mesure de ses moyens.
arrêté pris : obligation et responsabilité du riverain.
arrêté non pris : obligation et responsabilité de la collectivité.
Toutefois, en l'absence d'arrêté, il n'est pas interdit d'être intelligent et de faire preuve de civisme en aidant la collectivité, dans la mesure de ses moyens.
BONJOUR
LA RESPONSABILITE DU DENEIGEMENT DU TROTOIR INCOMBE AUX RIVERAINS DE CELUI-CI, AU DROIT DE SON HABITATION.
LA COMMUNE PEUT PRENDRE UN ARRETE MUNICIPAL RENFORCANT CETTE OBLIGATION, MAIS CELA N'EST PAS OBLIGATOIRE, DANS LA NEGATIVE, SEUL LA LOI S'APPLIQUE, DONC VOUS NETTOYEZ DEVANT VOTRE PORTE AVANT D'AVOIR DES PROBLEMES EN CAS D'ACCIDENT, ENFIN LE BON SENS SERAIT DE MISE!!!!
G.P adjoint au Maire
LA RESPONSABILITE DU DENEIGEMENT DU TROTOIR INCOMBE AUX RIVERAINS DE CELUI-CI, AU DROIT DE SON HABITATION.
LA COMMUNE PEUT PRENDRE UN ARRETE MUNICIPAL RENFORCANT CETTE OBLIGATION, MAIS CELA N'EST PAS OBLIGATOIRE, DANS LA NEGATIVE, SEUL LA LOI S'APPLIQUE, DONC VOUS NETTOYEZ DEVANT VOTRE PORTE AVANT D'AVOIR DES PROBLEMES EN CAS D'ACCIDENT, ENFIN LE BON SENS SERAIT DE MISE!!!!
G.P adjoint au Maire
Non mais c'est n'importe quoi cette réponse! C'est pas mal pour un adjoint au maire!!! Bravo!!! Indiquez donc la loi qui en fait mention!!!
Il n'y a pas d'obligation de déneiger son trottoir si il n'existe pas d'arreté municipal. Cela relève de la police du maire qui a le choix de prendre un arrêté ou non. Par contre le propriétaire est responsable en cas de chute de neige d'un toit sur la voie publiquequi provoquerait un accident (divers cas de jurisprudence).
Sur ce sujet, il y a eu un questionnement d'un député au ministre de l'intérieur lors d'une assemblée au Sénat (que vous pouvez trouver sur le net) et qui confirme que sans arrêté pas d'obligation.
Il n'y a pas d'obligation de déneiger son trottoir si il n'existe pas d'arreté municipal. Cela relève de la police du maire qui a le choix de prendre un arrêté ou non. Par contre le propriétaire est responsable en cas de chute de neige d'un toit sur la voie publiquequi provoquerait un accident (divers cas de jurisprudence).
Sur ce sujet, il y a eu un questionnement d'un député au ministre de l'intérieur lors d'une assemblée au Sénat (que vous pouvez trouver sur le net) et qui confirme que sans arrêté pas d'obligation.
Monsieur GP, Adjoint au Maire d'où ?
Je crois, comme l'indique certains internaute, qu'avant de faire une réponse aussi catégorique que la votre, il faut se renseigner, notamment auprès de la jurisprudence.
Le trottoir étant une dépendance de la voirie, il FAUT UN ARRETE pour obliger les riverains à nettoyer le trottoir devant chez eux.
Où je vous rejoint, par contre, c'est sur le bon sens et sur les gestes de civisme que peuvent avoir les riverains, quand ils en sont physiquement capable.
De même, comme l'évoque un autre internaute, la chute de neige de votre toit est sous votre responsabilité.
Bonne journée à vous.
Je crois, comme l'indique certains internaute, qu'avant de faire une réponse aussi catégorique que la votre, il faut se renseigner, notamment auprès de la jurisprudence.
Le trottoir étant une dépendance de la voirie, il FAUT UN ARRETE pour obliger les riverains à nettoyer le trottoir devant chez eux.
Où je vous rejoint, par contre, c'est sur le bon sens et sur les gestes de civisme que peuvent avoir les riverains, quand ils en sont physiquement capable.
De même, comme l'évoque un autre internaute, la chute de neige de votre toit est sous votre responsabilité.
Bonne journée à vous.
Il n'y a pas d'obligation légitimé civile ou pénale, mais voir les articles 1382 et 1383 du code civil qui engage la responsabilité civile et la réparation en dommages et intérêts consécutifs
a un non déneigement du trottoir ayant occasionné par exemple des dommages corporels à une personne ayant chuté sur un trottoir non déneigé. iL n'y a donc pas besoin d'un cas de jurisprudence. Il n'y a pas besoin d'un arrêté du maire puisque le code civil s'applique en l'occurence à chaque individu et en tout temps. Décortiquez les articles précités. Ils confirment ma réponse, je ne les ai pas inventés. Bonne journée.
a un non déneigement du trottoir ayant occasionné par exemple des dommages corporels à une personne ayant chuté sur un trottoir non déneigé. iL n'y a donc pas besoin d'un cas de jurisprudence. Il n'y a pas besoin d'un arrêté du maire puisque le code civil s'applique en l'occurence à chaque individu et en tout temps. Décortiquez les articles précités. Ils confirment ma réponse, je ne les ai pas inventés. Bonne journée.
Je pense que tous ces articles de loi sur la négligence et l' imprudence inconciente sont légitime, mais s'il neige dans la journée alors que nous sommes au travail (même si on a épandu du sel la veille au soir) on est pas maitre de la météo (ce que la collectivité ne sait pas faire elle même. Venez voir à dans ma ville le nombre de batiment communaux non déneigé et pourtant il y a du personnel pour cela).
Les gents qui circulent voient la neige, connaissent les risques et doivent eux aussi prendrent des précautions.
Les arreté municipaux dans ce domaine sont souvent illégales et ne servent qu'a couvrir le Maire si on ne connait pas bien la Loi.
Les gents qui circulent voient la neige, connaissent les risques et doivent eux aussi prendrent des précautions.
Les arreté municipaux dans ce domaine sont souvent illégales et ne servent qu'a couvrir le Maire si on ne connait pas bien la Loi.
onethemars31
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1 septembre 2016
13 janv. 2010 à 10:43
13 janv. 2010 à 10:43
Bonjour , non pas d obligation
PS: Bonne année 2010
PS: Bonne année 2010
La législation juridique et financière évolue en permanence...