Coupe de branches sur mon trottoir [Résolu]

Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 18 juillet 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2018
-
Bonjour,
Mon voisin (je n'ai pas encore les preuves nécessaires) coupe les branches d'un arbuste sur mon trottoir pour se garer ( max 40 cm sur un trottoir très large à cet endroit). Je n'ai jamais donné l'autorisation pour ce parking d'autant que c'est sur un trottoir ce qui empêche les piétons d'y accéder donc complètement Illégal. J'ai besoin de la référence de l'article de loi précisant l'interdiction de faire sachant que je compte l'afficher sur mon mur en guise d'avertissement dans un premier temps pour faire cesser cette pratique. J'ai déjà essayé de dialoguer au sujet du parking devant chez moi voire devant mon portillon sans succès (alors même qu'il y a de la place sur le parking dédié devant chez nous. 3 photos de la situation
Merci pour votre aide.

***Modération CCM. Merci d’anonymiser vos photos avant de les poster sur le forum svp
Afficher la suite 

7 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
16315
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 août 2019
5601
2
Merci
Bonjour,
Vous deviez flouter les plaques !
Vos branches ne doivent pas dépasser sur la voie publique.
Le stationnement gênant doit être verbalisé par la police municipale ou la gendarmerie.

Comme vous êtes perdu ... voici le texte de loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006177136&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20091211

Mais attention à l'effet boomerang !

Dire « Merci » 2

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 23784 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

BriZhil
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 18 juillet 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2018
-
Flûte comment flouter les plaques ? Non je ne veux pas verbaliser mais je ne peux pas re re re dialoguer. Juste afficher un rappel à la loi avec l'article qui va bien sinon je laisse tomber une fois de plus....
anemonedemer
Messages postés
16315
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 août 2019
5601 -
Dites merci aux modos ...
et ne faites pas justice vous-mêmes, c'est mal vu !
BriZhil
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 18 juillet 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2018
> anemonedemer
Messages postés
16315
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 août 2019
-
Je comprends pas "dites merci aux modos" ? Je suis justement dans la modération mais je n'ai absolument aucune envie de me faire justice moi-même ?
BriZhil
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 18 juillet 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2018
-
J ai lu le texte cela ne correspond pas à ma situation : on taille mes branches sur mon trottoir pour raccourcir
Judge_DT
Messages postés
27408
Date d'inscription
vendredi 5 février 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 août 2019
205 > BriZhil
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 18 juillet 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2018
-
on taille mes branches sur mon trottoir pour raccourcir

Comme dis plus haut, le trottoir est un espace public... Pas le votre. En l'occurrence, si elles atteignent le trottoir, elles dépassent donc sur la voie publique...
Commenter la réponse de anemonedemer
Messages postés
20567
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
23 août 2019
3457
2
Merci
Bonjour

Pour résumer
- les branches des arbres dépassent sur le domaine public. C'est certes interdit mais ce n'est pas au voisin ou à une quelconque tierce personne de les tailler (bizarrement personne ne l'a mentionné)
"Le maire peut, dans le cadre des pouvoirs de police qu'il détient de l'article L2212-2-2 du Code général des collectivités territoriales, imposer aux riverains des voies de procéder à l'élagage ou à l'abattage des arbres de leur propriété dès lors que ceux-ci portent atteinte à la commodité du passage."
Source: http://www.lagazettedescommunes.com/77052/elagage-des-arbres-debordant-sur-la-voie-publique-competence/

- concernant le stationnement, le trottoir faisant partie du domaine public, suivre les informations données par anemonedemer

Enfin, ce n'est pas à vous de faire un rappel à la loi mais aux autorités assermentées

Dire « Merci » 2

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 23784 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Josh Randall
Messages postés
9589
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 août 2019
3602
2
Merci
Bonjour

Ce trottoir fait partie de votre terrain ou de la voie publique ?

Si c'est votre terrain empêchez le stationnement en mettant une barrière, une chaîne visible ou un arceau. Si c'est la voie publique ce n'est pas votre trottoir et personne n'a le droit de s'y garer, ni vous ni le voisin.

Vos branches ne doivent pas dépasser de chez vous. Donc si le trottoir est sur votre terrain pas de soucis, sinon vous devez couper ou faire couper.

Mais dans tous les cas les arbres vous appartiennent donc le voisin n'a pas le droit de les toucher.

Si vous voyez le voisin garé sur le trottoir : appeler la police pour une amende.
Si le voisin veut vous obliger à tailler vos arbres : il contacte la mairie.

Dire « Merci » 2

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 23784 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Ysabe_l
Messages postés
12548
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
23 août 2019
4676
1
Merci
Bonjour,

Le trottoir ne vous appartient pas...
Commenter la réponse de Marley-18
Messages postés
12548
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
23 août 2019
4676
1
Merci
Vos branches ne doivent pas empiéter sur la voie publique.
Commenter la réponse de Marley-18
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 18 juillet 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2018
0
Merci
Comment anonymiser ?
Marley-18
Messages postés
12548
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
23 août 2019
4676 -
Servez vous d'un logiciel de photos ou n'en affichez pas.
Commenter la réponse de BriZhil
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 18 juillet 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2018
0
Merci
Comment me désinscrire ? Je cherchais du secours
Marley-18
Messages postés
12548
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
23 août 2019
4676 -
Du secours !! Personne ne vous agresse mais vous semblez ne rien comprendre.
Commenter la réponse de BriZhil
Dossier à la une