Sujet Précédent Sujet Suivant

Rendu de caution

chardon de lorraine Messages postés 3 Statut Membre -  
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

est-il normal qu'une agence dise attendre la réponse des impôts pour rendre la caution.
En effet mon agence a dit avoir écrit aux impôts pour savoir si je ne leur devais rien avant de me rendre la caution. Outrepasse-t-elle ses droits ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe
 
L'agence a 2 mois aprés l'état des lieux de sortie pour vous rendre la caution.En aucun cas elle n'a de contacts avec les impots.faites une lrar en les mettant en demeure de vous rembourser et menacez les de saisir le juge de proximité
0
Réponse 2 / 2
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   872
 
Bonjour
Tout à fait :abus d'agence ce qui n'est pas rare ici
De plus les impôts n'ont rien à voir dans l'affaire
Après 2 mois n'oubliez pas les intérêts
Et leur facturer les frais de relance
0

Discussions similaires

besoin d'être éclairé sur compte rendu du jugement
Dj.hama -
Marley -

6 réponses
Pas de chéquier pour caution
Sabrina -
djivi38 -

4 réponses
Caution solidaire Ehpad
Olivier -
BobotDF -

1 réponse
Dépôt de garantie hôtel
Jordane14130 -
candide1 -

5 réponses
Non restitution de la caution / France
Nanooa -
Nanooa -

35 réponses