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Curage des fosses dans terrains prives

edouard -  
 feloxe -
Bonjour,
le fosses traverse le terrain de plusieurs proprietaires et locataires : le locataire est-il responsable du
curage d'une partie de ce fosses .......? OU seulement le propriétaire ...?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
le vidage et curage des fosses septique incombe au locataire qui l'utilise.
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feloxe
 
Il ne s'agit pas de fosses septique mais de fossés
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Réponse 2 / 2
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 408
 
Bonsoir, cela revient au propriétaire.
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