Curage des fosses dans terrains prives

edouard -  
 feloxe -
Bonjour,
le fosses traverse le terrain de plusieurs proprietaires et locataires : le locataire est-il responsable du
curage d'une partie de ce fosses .......? OU seulement le propriétaire ...?

2 réponses

Utilisateur anonyme
 
le vidage et curage des fosses septique incombe au locataire qui l'utilise.
0
feloxe
 
Il ne s'agit pas de fosses septique mais de fossés
0
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre 1 405
 
Bonsoir, cela revient au propriétaire.
0