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1 réponse
Utilisateur anonyme
20 déc. 2009 à 00:27
20 déc. 2009 à 00:27
Vous ne précisez pas qui habite le bien.
Si c'est vous qui l'occupez, c'est à vous de payer les charges dites "courantes".
En revanche les autres charges (dites de "grosses réparations") incombent aux copropriétaires indivis au prorata de leurs parts respectives dans l'indivision.
Mais il y a deux choses qui me posent problèmes dans votre question :
-si vous êtes copropriétaire, je ne vois pas pourquoi vous ne détenez pas une copie de l'acte notarié. Il faut en demander une copie au notaire qui a reçu la vente car cet acte vous a peut être accordé l'usufruit du bien mais en vous obligeant à supporter toutes les charges.
-le syndic, qui gère l'immeuble, doit savoir que le bien est en copropriété puisqu'il a du réclamer soit une copie de l'acte notarié soit ou une attestation du notaire pour enregistrer le changement de propriétaire.
En cas d'indivision, le syndic demande systématiquement la désignation d'un mandataire, mais ce n'est d'une part, pas obligatoire, et si , d'autre part vous êtes confrontés à un copropriétaire indivis défaillant, vous pouvez lui notifier que désormais vous ne voulez plus payer pour lui.
Cordialement
Si c'est vous qui l'occupez, c'est à vous de payer les charges dites "courantes".
En revanche les autres charges (dites de "grosses réparations") incombent aux copropriétaires indivis au prorata de leurs parts respectives dans l'indivision.
Mais il y a deux choses qui me posent problèmes dans votre question :
-si vous êtes copropriétaire, je ne vois pas pourquoi vous ne détenez pas une copie de l'acte notarié. Il faut en demander une copie au notaire qui a reçu la vente car cet acte vous a peut être accordé l'usufruit du bien mais en vous obligeant à supporter toutes les charges.
-le syndic, qui gère l'immeuble, doit savoir que le bien est en copropriété puisqu'il a du réclamer soit une copie de l'acte notarié soit ou une attestation du notaire pour enregistrer le changement de propriétaire.
En cas d'indivision, le syndic demande systématiquement la désignation d'un mandataire, mais ce n'est d'une part, pas obligatoire, et si , d'autre part vous êtes confrontés à un copropriétaire indivis défaillant, vous pouvez lui notifier que désormais vous ne voulez plus payer pour lui.
Cordialement
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