Assignation en résiliation du bail

Véro84000 - 19 déc. 2009 à 14:19
 vero84000 - 21 déc. 2009 à 12:43
Bonjour, nous sommes 2 colocataires et l'agence immobiliaire qui gère notre appartement nous a informé qu'elle était assignée par le syndic de copropriété de résilier notre bail au motif que nous n'usons pas de la chose louer en bon père de famille.
2 voisins (propriétaires) se plaignent du bruit mais seulement 1 est en contact immédiat avec notre appartement (voisin du dessous). Nos voisins de paliers n'entendent rien. Nous avons reçu un RAR du syndic il y a plus de 6 mois. Depuis nous avons était particulièrement vigilant quant au bruit. Mais les voisins en question n'ont cessé de se plaindre du bruit jusqu'à nous menacer.
Aujourd'hui nous sommes inquiet quant aux frais de procédure que nous risquons de payer et nous ne nous sentons pas tranquille chez nous.
Etant donné que nous ne faisons pas de tapage, que les plaintes concernent des bruits de la vie courante, et que nos voisins vivent dans un ancien local commercial et qu'ils sont seul à se plaindre de nous à quoi devons nous nous attendre et comment peut-on gérer cette situation ?

Merci beaucoup :-)

5 réponses

demandez des témoignages écrits des autres voisins,et n'ayez pas peur si on a un bon dossier ,il suffit de bien le présenter devant un juge et celui qui sera condamné ne sera pas vous vos adversaires devront payer les frais.
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bonsoir, nos voisins sont d'accord pour nous faire une lettre. On nous a aussi conseillé de mandater un huissier pour qu'il vienne constater qu'il n'y a pas de tapage... est-ce utile et combien ça peut coûter? merci de vos conseils
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525 > Véro84000
19 déc. 2009 à 20:35
Bonsoir vero ,

Faire venir un huissier pour constater qu'il n'y a aps de tapage ne sera pas valable puisque c'est vous qui le feriez venr pour lui "faire dire "qu'il n'y a pas de bruit. Vous n'y avez aucun interet.

Le role de l'huissier n'est pas de constater qu'il n'y a pas de bruit mais le contraire. Economisez vous donc cette depense .. inutile.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
19 déc. 2009 à 18:00
Bonjour ,

Il vous faut demander temoignages ecrits (attestations) a vos voisins de façon a "contrer" les accusations.
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Savez-vous si il existe des règles relatives à l'isolation accoustique...? si il y a des différences entre les locaux commerciaux et les locaux à usage d'habitation en matière phonique...?
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Les témoignages écrits doivent être accompagnés de la photocopie recto verso de la personne pour être valables
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merci feloxe, mais qu'entendez vous par photocopie recto verso de la personne... je suis pas blonde pourtant :(
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
20 déc. 2009 à 17:36
Bonsoir ,

Il manque juste la precision : "de la carte d'identité". Sinon il faudrait une grande photocopieuse ..
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Merci de cette précision :) Nos voisins sont ok donc c'est déjà un bon point. Et savez vous si il existe des normes pour l'isolation acoustique car les voisins qui se plaignent vivent dans un local commercial...
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Effectivement j'avais oublié carte d'identité de la personne qui fait un témoignage écrit.
mon mari muté en mai 2009 avait trouvé un appart,il entendait les personnes habitant l'étage au dessus aller aux toilettes avec le bruit du pipi dans la cuvette
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visiblement nos voisins entendent tous ce qui se passe chez nous (y compris quand on va faire pipi!)... mais nous ne pouvons pas arreter de vivre. Peut on les obliger à faire des travaux d'isolation acoustique ??
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