REDUIRE MON PREAVIS A 1 MOI
LOLO
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a tous,
j'ai eu un appartement HLM et je voudrez quitter mon appartement, sauf que pour quitter mon a parement il me
faux 3 mois de préavis , ma femme est enceinte ce la veux dire que j'attends un enfants pour le moi de avril y a t 'il une loi qui m'autorise de réduire mon préavise a 1 mois SVP je peux avoirs une réponse rapide car je suis perdus avec les loi je vais me retrouver a 1600 e de charge avec les 2 loyer que je vais payer
merci avance de me donner un réponse favorable .
j'ai eu un appartement HLM et je voudrez quitter mon appartement, sauf que pour quitter mon a parement il me
faux 3 mois de préavis , ma femme est enceinte ce la veux dire que j'attends un enfants pour le moi de avril y a t 'il une loi qui m'autorise de réduire mon préavise a 1 mois SVP je peux avoirs une réponse rapide car je suis perdus avec les loi je vais me retrouver a 1600 e de charge avec les 2 loyer que je vais payer
merci avance de me donner un réponse favorable .
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1 réponse
Bonsoir
Six cas sont possibles
Le délai est ramené à un mois, à condition que le locataire le justifie et qu'il entre dans l'un des cas suivants :
* La perte involontaire de l'emploi (licenciement) ; départ à la retraite, abandon de poste et démission sont exclus. En revanche, un arrêt récent de la Cour de Cassation a reconnu le préavis réduit aux fins de CDD.
* La mutation professionnelle, quel que soit l'éloignement, même si elle est demandée par le salarié lui-même. Seuls les salariés sont concernés.
* Le fait de retrouver un emploi après une perte d'emploi. Premiers emplois, passez votre chemin !
* Etre titulaire officiellement de l'allocation du RMI. Le simple fait de pouvoir y prétendre ne suffit pas.
* Avoir plus de 60 ans et jouir d'un état de santé qui réclame un déménagement rapide.
* Etre un étudiant qui vient d'obtenir son premier emploi, (L. n°2002-73 du 17 janvier 2002).
++
Six cas sont possibles
Le délai est ramené à un mois, à condition que le locataire le justifie et qu'il entre dans l'un des cas suivants :
* La perte involontaire de l'emploi (licenciement) ; départ à la retraite, abandon de poste et démission sont exclus. En revanche, un arrêt récent de la Cour de Cassation a reconnu le préavis réduit aux fins de CDD.
* La mutation professionnelle, quel que soit l'éloignement, même si elle est demandée par le salarié lui-même. Seuls les salariés sont concernés.
* Le fait de retrouver un emploi après une perte d'emploi. Premiers emplois, passez votre chemin !
* Etre titulaire officiellement de l'allocation du RMI. Le simple fait de pouvoir y prétendre ne suffit pas.
* Avoir plus de 60 ans et jouir d'un état de santé qui réclame un déménagement rapide.
* Etre un étudiant qui vient d'obtenir son premier emploi, (L. n°2002-73 du 17 janvier 2002).
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