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Demontage d'un panneau publicitaire sans cont

toutou91 -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
peut on demonter un panneau publicitaire sans contract de location sur notre proprietée merci de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 992
 
Je pense que oui,si il n'y a jamais de contrat,mais c'est une maison que vous avez achetée.
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