Servitude de passage dans un lotissement
cocoty
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MARTINE 3435 -
MARTINE 3435 -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain situé "hors-lotissement" avec constitution de servitude de passage.
Ce droit de passage concédé s'exerce dans un lotissement construit 2 ans après la vente.
Mon acte de vente précise : "Compte tenu de la servitude de passage ci-dessus concédée...participera... à toutes les charges du lotissement en cours de réalisation..."
Lors de la lecture de l'acte de vente chez le notaire, précision orale : les charges à payer devraient correspondre aux dépenses d'entretien de la voie de servitude de passage et du du surpresseur d'eau.
Or, le syndic du lotissement réclame la totalité des charges (honoraies syndic, assurance RC, téléphone portable, contentieux, espace verts, frais de fonctionnement, imprévus, electricité).
Ce dernier ne fait pas la distinction entre les copropriétaires du lotissement (soumis à un réglement et à un cahier de charges) qui bénéficient de toutes les parties communes du lotissement et les propriétaires situés hors du lotissement ayant l'unique droit de passage sur la voie principale du lotissement (aucun droit de vote, n'étant pas membre de l'association syndicale des coproppriétaires).
Je suis d'accord pour payer les dépenses afférentes à la voie principale dite de servitude de passage ainsi qu'au supresseur d'eau auquel nous devrions être reliés.
Dois-je régler la totalité des charges au même titre que les copropriétaires ?
Merci de bien vouloir m'aider...
Je suis propriétaire d'un terrain situé "hors-lotissement" avec constitution de servitude de passage.
Ce droit de passage concédé s'exerce dans un lotissement construit 2 ans après la vente.
Mon acte de vente précise : "Compte tenu de la servitude de passage ci-dessus concédée...participera... à toutes les charges du lotissement en cours de réalisation..."
Lors de la lecture de l'acte de vente chez le notaire, précision orale : les charges à payer devraient correspondre aux dépenses d'entretien de la voie de servitude de passage et du du surpresseur d'eau.
Or, le syndic du lotissement réclame la totalité des charges (honoraies syndic, assurance RC, téléphone portable, contentieux, espace verts, frais de fonctionnement, imprévus, electricité).
Ce dernier ne fait pas la distinction entre les copropriétaires du lotissement (soumis à un réglement et à un cahier de charges) qui bénéficient de toutes les parties communes du lotissement et les propriétaires situés hors du lotissement ayant l'unique droit de passage sur la voie principale du lotissement (aucun droit de vote, n'étant pas membre de l'association syndicale des coproppriétaires).
Je suis d'accord pour payer les dépenses afférentes à la voie principale dite de servitude de passage ainsi qu'au supresseur d'eau auquel nous devrions être reliés.
Dois-je régler la totalité des charges au même titre que les copropriétaires ?
Merci de bien vouloir m'aider...
A voir également:
- Servitude de passage dans un lotissement
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Stationnement camping-car dans lotissement - Forum Voisinage
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
- Noriance passage huissier - Forum Consommation
4 réponses
bonjour : Je pense qu'il vous faut aller voir votre notaire qui pourrait contacter le syndic pour qu'il ne vous applique pas des dépenses qui ne vous concernent pas.
Les comptes sont fait par des employés qui ne cherchent pas toujours à comprendre, et qui se disent que si ça ne va pas, quelqu'un réclamera bien.
Apportez tous vos documents (acte de propriété notamment) et plans (même faits à la main par vous-même) pour que le notaire voit bien la situation. Et aussi éventuellement des photos.
Les comptes sont fait par des employés qui ne cherchent pas toujours à comprendre, et qui se disent que si ça ne va pas, quelqu'un réclamera bien.
Apportez tous vos documents (acte de propriété notamment) et plans (même faits à la main par vous-même) pour que le notaire voit bien la situation. Et aussi éventuellement des photos.
Bonjour,
Merci pour la réponse.
Le notaire a déjà été contacté. Il ne veut pas intervenir auprès du syndic et me conseille d'aller voir un avocat.
Donc, on se dirige vers une prjocédure judiciaire.
Quel(s) textes de loi ou autres me seront utiles pour me faire entendre sur une juste contribution aux charges(?) du fait d'emprunter,uniquement, la voie de servitude appartenant au lotissement?
La formule "Toutes les charges" bien qu'elle définisse la totalité, elle ne précise pas la nature des dépenses comme les frais d'entretien ou bien d'execution de travaux (clôture, piscine,portail...).
Merci pour la réponse.
Le notaire a déjà été contacté. Il ne veut pas intervenir auprès du syndic et me conseille d'aller voir un avocat.
Donc, on se dirige vers une prjocédure judiciaire.
Quel(s) textes de loi ou autres me seront utiles pour me faire entendre sur une juste contribution aux charges(?) du fait d'emprunter,uniquement, la voie de servitude appartenant au lotissement?
La formule "Toutes les charges" bien qu'elle définisse la totalité, elle ne précise pas la nature des dépenses comme les frais d'entretien ou bien d'execution de travaux (clôture, piscine,portail...).
bonjour : Vous pourriez aller voir le CLCV (association de consommateurs) cotisation 40 euros, ils pourraient bien vous aider.
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