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angelsam
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lundi 27 juillet 2009
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15 avril 2017
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13 déc. 2009 à 01:04
13 déc. 2009 à 01:04
Bonjour,
avant tout il faut préciser que l'indice sur votre bail n'est pas l'IRL, celui ci est arrivé apres.
Vous trouverez l'IRL correspondant a votre bail sur le site de l'insee a cette adresse: https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
au 1 er décembre 2008 ça donnerait: (indice 2e trimestre 2008: 116,07 / indice 2e trimestre 2007: 113,37) 530
donc 116,07/113,37 x 530 = 542
Votre bailleur n'a pas appliqué l'augmentation en 2008 mais il faut en tenir compte pour la révision de 2009
1er décembre 2009 ça donne: (2e indice 2009 117,59 / 2e indice 2008 116,07) x 542
loyer au 1er décembre 2009: 549
A 1 euros prés l'augmentation est correcte.
Je rajouterai que votre proprio est en droit de réclamer l'augmentation de 2008 à 2009 (12 euros par mois pour 12 mois), c'est un arriéré de loyer récupérable pendant 5 ans. Si il ne le fait pas c'est déja ça de gagner.
avant tout il faut préciser que l'indice sur votre bail n'est pas l'IRL, celui ci est arrivé apres.
Vous trouverez l'IRL correspondant a votre bail sur le site de l'insee a cette adresse: https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
au 1 er décembre 2008 ça donnerait: (indice 2e trimestre 2008: 116,07 / indice 2e trimestre 2007: 113,37) 530
donc 116,07/113,37 x 530 = 542
Votre bailleur n'a pas appliqué l'augmentation en 2008 mais il faut en tenir compte pour la révision de 2009
1er décembre 2009 ça donne: (2e indice 2009 117,59 / 2e indice 2008 116,07) x 542
loyer au 1er décembre 2009: 549
A 1 euros prés l'augmentation est correcte.
Je rajouterai que votre proprio est en droit de réclamer l'augmentation de 2008 à 2009 (12 euros par mois pour 12 mois), c'est un arriéré de loyer récupérable pendant 5 ans. Si il ne le fait pas c'est déja ça de gagner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 déc. 2009 à 14:11
Merci beaucoup pour votre éclairage. Je ne contestais pas l'augmentation, je voulais juste être sûr que c'était bien calculé. Pous le 1 euro de différence, je le mets sur le compte de l'augmentation en 2008 qui n'a pas eu lieu.
Merci encore.