Enfant placé à l'ASE : que devient la pension

Résolu/Fermé
monpseudodecesoir - 12 déc. 2009 à 23:12
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 27 sept. 2010 à 13:04
Bonjour,
Mon enfant est placé à l'ASE. Je devais verser une pension à sa mère (divorce) mais le JAF, lors du placement, n'a pas fait de changement au niveau de la pension de l'enfant.
Dois je continuer a verser cette pension à sa mère ou bien comment faire pour que cette pension soit annulée puisque la mère n'a plus de "frais" depuis 1 an 1/2 ?
Merci de me donner des conseils clairs nets et précis avec textes de lois si possible. URGENT

6 réponses

Si le placement en provisoire ou volontaire les parents perçoivent les allocations familiales.
Par contre si c'est une placement judiciaire c'est l'organisme qui s'occupe de l'enfant qui preçoit les allocations familiales.
Il est vrai que la pension aille a la maman ou le papa si l'enfant est placé.
Que voulez vous c'est la loi.
Bien à vous Sajez
38
pardon de vous contredire... ce que vous écrivez est faux archi faux
il est très rare que le parent n'a plus d'allocations lorsque l'enfant est placé.
les allocations sont un droit et si le juge n'en décide pas autrement ( ce qui est très rare) les allocations sont versées.
lorsque le parent va vraiment trop loin ( qu'il refuse de participer à la vêture de son enfant par exemple, mais une paire de chaussette et un pull par an suffit a dire que le parent est de "bonne volonté) là le juge décide
soit de faire verser les alloc à l'autre parent (parent séparé)
soit moitié moitié a chaque parent
soit de le verser sur un compte que le conseil général gère ( cette dernière procédure étant très compliqué a gérer , cela est rarement utilisé, trop de boulot !!!)

je suis famille d'accueil, les enfants que j'accueil étaient il y a encore 6 mois en foyer ....
ils sont placés sous décision judiciaire depuis 4 ans ... il s'agit d'un famille nombreuse (7 enfants l'aîné a 12 ans)

et depuis le jour du placement judiciaire soit 4 ans la maman touche 2450 euros d'alloc +
notre éternelle rentrée scolaire !!!!!

et moi je perçois un peu plus de 40 euros par mois pour la vêture de l'enfant

vive l'aide sociale !!!!!

en ce qui concerne la question initiale , je dirais que si la maman reçoit l'enfant une ou deux journée par mois la pension alimentaire est du !!
si l'enfant est visité par la mère en visite médiatisée (soit contrôle de l'ase) là il faut faire une demande de suspension au juge ...... mais bon courage et patiente ...... une enquête de plusieurs mois sera faite ............

2
Tout à fait, moi aussi je suis ASSFAM, et les parents se voient supprimer la partie allocation familiale qui est reversée au CG (du moins dans ma circo). Par contre ils perçoivent tout le reste (allocation jeune enfant, congés parental si ils ont bossé avant......). De même leur droit aux APL est calculé suivant leur nombre d'enfants alors que ceux-ci ne vivent pas avec eux.
Par contre, moi je me suis vu réclamé mon mois complet de congés parental, parceque j'avais repris mon activité le 25 du mois, vous trouvez ça normal ?
2
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
27 sept. 2010 à 13:04
poste de 2009!!
0