annuler convocation au tribunal

Question

Bonjour,
J'ai fait une demande de révision de pension alimentaire et je suis maintenant convoquée au tribunal mais je ne veux pas y aller. Est ce que je peux par simple courrier faire annuler cette convocation ?
merci.

australe13 · Accepted Answer

A titre personnel, il n'a pas le droit de vous réclamer ça.

Raison de plus pour vous rendre à la convocation avec vos justificatifs de revenus.

elle · Answer

Bonjour,
La convocation est tombée ce qui signifie que le greffe a pris du temps sur votre dossier donc l'argent des contribuables !!! Bien évidemment vous pouvez envoyer un courrier et mieux encore ne pas vous présenter à l'audience. Le JAF en prendra acte et vous ne serez pas condamnée pour autant. Mais il est bon de réfléchir avant d'agir ! Nul ne vous empêche de vous y présenter et de dire au JAF de vive voix "je ne souhaite plus donner suite à ma demande".

australe13 · Answer

Bonjour

Vous avez demandé droit à une pension alimentaire, il faut bien fournir vos revenus pour que le juge statue sur le montant.
De quoi avez vous peur ? si vous êtes dans votre droit.

australe13 · Answer

Vous avez pris un avocat ?
Normallement les deux parties s'échangent les revenus pour que le juge statue.

australe13 · Answer

Qui vous réclame ces pièces ?

Seul le juge peut vous les demander.

sophiag · Answer

bonsoir 
je vais contredire Australe , mais en effet, la contradiction est obligatoire .
Vous devez bien lui remettre vos pieces que vous allez remettre au juge, mais réciproquement, il est obligé de vous envoyez les siennes aussi .
Si il ne vous les remets pas, vous le signalerez au juge le jour de l'audience et vous pourrez meme pour cette raison demandez un repport d'audience .
Le principe de la contradiction n'exige pas d'avoir d'avocat .
En revanche, ne craignez rien en ce qui concerne vos revenus car sachez que votre ex peut deja consulter votre feuille d'impot et vice et versa avec le jugement qui implique une pension alimentaire.
Donc, qu'il connaisse vos revenus ou pas n'a aucune importance, l'important est de faire valoriser votre pension 

Courage

australe13 · Answer

Bonjour Sophiag

Je ne pensais pas qu'à titre privé, on pouvait demander des documents personnels tels qu'une déclaration de revenu.
Puisque la demande de pension est adressée au juge, je pensais qu'elle s'accompagnait des pièces justificatives et que le juge demandait à l'ex conjoint les justificatifs pour accorder la pension ou non.

Autant pour moi.

Je pense que c'est encore une procédure amenant à conflit, car les deux parties, ne s'entendant bien souvent pas, c'est à celui qui mettra des bâtons dans les roues à l'autre....

sophiag · Answer

bonjour Australe et Bonne Année à vous 

En fait, c'est une chose que tout le monde ne sait pas forcément, moi meme l'ayant appris tardivement !!!(sourire)

Donc, sachez que le principe de la contradictoire reste valable pour les affaires aux tribunal d'instante ou autres

Sauf les affaires Pénals et Correctionnel ou la l'avocat est obligatoire 

J'en oublie surement , mais en tous les cas, pour ce genre d'affaires, les pieces doivent etre obligatoirement échangés 

En revanche, pour notre amie, il s'agit juste d'etudier les pieces de son ex et de faire l'état de celle ci par écrit et par orale le jour de l'audience .

Ainsi, elle amene la contradiction si elle estime qu'il manque des pieces ou autres qui permettrait pas de voir les revenus et charges de Monsieur

Cordialement

australe13 · Answer

Bonjour

Faites une demande d'annulation au juge, en recommandée.

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