Charges
chloé
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marmenard Messages postés 2452 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marmenard Messages postés 2452 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai signé mon bail le 15/02/2007
j'ai quitté mon appartement le 9 octobre 2009, tout d'abord ma regie a eu trois jours de retard pour le remboursement de mon depot de garantie je viens de le recevoir aujourd'hui le 12 decembre 2009
puis je toujours demander le taux d'interets de retard de 3,79% pour l'année 2009?
puis 554.85 euros ma été debité de mon depot de garantie de 980 euros
soldes de charges du 01/10/2008 au 30/09/2009 : 256.41
sachant que j'ai payé en aout 2009 un montant de 306.97 de charges qui date du 01/10/2007 au 30/09/2008
debité ensuite 105.56 de taxe d'ordures menageres
j'avais deja payé une taxe en mai 2009 d'un montant de 137 euros du 01/01/2008 au 31/12/2008
je voulais savoir si ma regie avait le droit de demander des factures aussi tardivement et si elle avait le droit de me les debitées de mon depot de garantie?
j'espere que j'ai été assez clair merci de votre reponse
j'ai signé mon bail le 15/02/2007
j'ai quitté mon appartement le 9 octobre 2009, tout d'abord ma regie a eu trois jours de retard pour le remboursement de mon depot de garantie je viens de le recevoir aujourd'hui le 12 decembre 2009
puis je toujours demander le taux d'interets de retard de 3,79% pour l'année 2009?
puis 554.85 euros ma été debité de mon depot de garantie de 980 euros
soldes de charges du 01/10/2008 au 30/09/2009 : 256.41
sachant que j'ai payé en aout 2009 un montant de 306.97 de charges qui date du 01/10/2007 au 30/09/2008
debité ensuite 105.56 de taxe d'ordures menageres
j'avais deja payé une taxe en mai 2009 d'un montant de 137 euros du 01/01/2008 au 31/12/2008
je voulais savoir si ma regie avait le droit de demander des factures aussi tardivement et si elle avait le droit de me les debitées de mon depot de garantie?
j'espere que j'ai été assez clair merci de votre reponse
2 réponses
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Bonjour
Des armes pour rouspéter:
La taxe ordures mégères est sur la taxe foncière du proprio
il serait raisonnable la voir .
Quand on demande un paiement on le prouve ,c'est plus simple et enlève tout doute
En général et de provenance impôt cette taxe est au paiement au mois de octobre pas au mois de mai
De même les charges toute somme demandée est à prouver
De façon générale c'est le syndic qui envoie aux proprios "les charges récupérables" (sur les locataires ) et transmises aux agences par le proprio
Vérifiez vos charges
Un lien https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
voyez particulièrement ceci
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Et éventuellement en justice ou il faut commencer par une lettre AR qui prouve une tentative d'arrangement à l'amiable
3 jours pour un dépôt de garantie c'est insignifiant mais pour un agence un sou c'est un sou
Voyez au mieux je vous ai montré vos armes-
donc si j'ai bien compris les taxes d'ordures menageres sont normalement sur la taxe fonciere du proprietaire donc je ne devrais pas en payés?
et pour les charges sachant que je payais 100 euros par mois ce qui fais donc a peu pres 3700 euros que j'ai payé en 2 ans dans cette appartement, ils m'ont envoyé le detail mais est il possible que je me retourne contre eux ? ou que je demande une verification ? je pars dans un mois vivre en australie j'ai peur de ne pas avoir le temps
et sur le faite qu'ils m'ont demander de payé avec autant de retard ? et que ce soit deduit de mon depot de garantie?? merci de votre reponse!!!
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Bonjour
Vous dites Donc si j'ai bien compris les taxes d'ordures menageres sont normalement sur la taxe fonciere du proprietaire donc je ne devrais pas en payés?
Non le proprio reçoit la taxe foncière pour lui et ce qu'il loue
Sur cette taxe foncière figure une annotation OM pour sa maison et ce qu'il loue
Il a le droit de vous demander la part qui revient à la taxe OM
Sur ce que vous louer c'est lui qui paie le foncier et vous les OM
La législation juridique et financière évolue en permanence...