Huissier
nicolle
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Par huissier mon proprietaire a fait deposer un message me demandant de retirer une lettre chez l'huissier je n'ai pu y aller etant loin de mon domicil , l'huissier a donc envoyé ce courrier en lettre simple (que je n'ai pas reçu ) maintenant mon proprietaire mer dit que je devais rendre mon appartement a la date du bail soit le 17 octobre n'aurai t il pas dû m'ecrire en recommande avec avis de reception ? merci
Par huissier mon proprietaire a fait deposer un message me demandant de retirer une lettre chez l'huissier je n'ai pu y aller etant loin de mon domicil , l'huissier a donc envoyé ce courrier en lettre simple (que je n'ai pas reçu ) maintenant mon proprietaire mer dit que je devais rendre mon appartement a la date du bail soit le 17 octobre n'aurai t il pas dû m'ecrire en recommande avec avis de reception ? merci
2 réponses
Il vous a fait signifier votre congé par huissier, ce qui a encore plus de valeur qu'un recommandé, car si vous n'allez pas chercher le recommandé, le congé est sensé n'avoir pas été délivré, par huissier, si.
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