Huissier
nicolle
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marmenard Messages postés 2452 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marmenard Messages postés 2452 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Par huissier mon proprietaire a fait deposer un message me demandant de retirer une lettre chez l'huissier je n'ai pu y aller etant loin de mon domicil , l'huissier a donc envoyé ce courrier en lettre simple (que je n'ai pas reçu ) maintenant mon proprietaire mer dit que je devais rendre mon appartement a la date du bail soit le 17 octobre n'aurai t il pas dû m'ecrire en recommande avec avis de reception ? merci
Par huissier mon proprietaire a fait deposer un message me demandant de retirer une lettre chez l'huissier je n'ai pu y aller etant loin de mon domicil , l'huissier a donc envoyé ce courrier en lettre simple (que je n'ai pas reçu ) maintenant mon proprietaire mer dit que je devais rendre mon appartement a la date du bail soit le 17 octobre n'aurai t il pas dû m'ecrire en recommande avec avis de reception ? merci
2 réponses
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Il vous a fait signifier votre congé par huissier, ce qui a encore plus de valeur qu'un recommandé, car si vous n'allez pas chercher le recommandé, le congé est sensé n'avoir pas été délivré, par huissier, si.
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BONJOUR
Un bail est reconductible automatiquement en vide ou meublé
Un bail se casse dans les délais réglementaires par une LRAR ou un Huissier
Hors délais le bail est reconduit
EN AFFAIRES UNE LETTRE SIMPLE EST SANS VALEUR:DIRECT POUBELLE
C'est élémentaire pour un huissier
La législation juridique et financière évolue en permanence...