Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de passage erreur de numero de parcelle

YOHANN1986 - 12 déc. 2009 à 14:18
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 12 déc. 2009 à 18:21
Bonjour,
j ai achete une maison et l ancien proprietaire m avait donne son accord oral pour un droit de passage jusqu au fond du terrain et une construction d'un portail ce que nous a confirme le notaire et aujourd'hui j apprend que dans l acte signe chez le notaire et que j ai recu je n ai plus de droit de passage jusqu au fond mais de seulement 2 metre derriere ma maison et de plus je dois demolir le portail qui est construit depuis mars en plus sur le compromis de vente le notaire s est trompe sur un numero de parcelle est ce que j ai un recours
Merci a tous

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
12 déc. 2009 à 18:21
Bonjour, si vous estimez qu'il y a erreur de numéro cadastral, il faut allez voir d'urgence le Notaire.
0

Discussions similaires

Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
opposition 045 caisse d epargne
min" -
Flower17 -

9 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Le FIP pour le Service des impôts??
vedemar -
OCCITAN1907 -

1 réponse
Le numero d'allocataire
Maria Fatima Fernandes Costa Neiva -
sandie -

2 réponses