Droit de passage erreur de numero de parcelle
YOHANN1986
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
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Bonjour,
j ai achete une maison et l ancien proprietaire m avait donne son accord oral pour un droit de passage jusqu au fond du terrain et une construction d'un portail ce que nous a confirme le notaire et aujourd'hui j apprend que dans l acte signe chez le notaire et que j ai recu je n ai plus de droit de passage jusqu au fond mais de seulement 2 metre derriere ma maison et de plus je dois demolir le portail qui est construit depuis mars en plus sur le compromis de vente le notaire s est trompe sur un numero de parcelle est ce que j ai un recours
Merci a tous
j ai achete une maison et l ancien proprietaire m avait donne son accord oral pour un droit de passage jusqu au fond du terrain et une construction d'un portail ce que nous a confirme le notaire et aujourd'hui j apprend que dans l acte signe chez le notaire et que j ai recu je n ai plus de droit de passage jusqu au fond mais de seulement 2 metre derriere ma maison et de plus je dois demolir le portail qui est construit depuis mars en plus sur le compromis de vente le notaire s est trompe sur un numero de parcelle est ce que j ai un recours
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