local poubelles

Question

Bonjour,
Mon voisin mitoyen veut construire un local poubelles sur notre courette commune à environ 3m50 de ma baie vitrée de sejour. En a t'il le droit?

Igor1 · Answer

Bonjour,
 si vous êtes tous deux propriétaires et que la courette est commune (acte notarié) il ne peut, à mon avis, le faire qu'avec votre autorisation, même si la distance avec votre baie vitrée était de 100 m.

marmenard · Answer

Bonjour 
Reste qu'un local poubelle est toujours mieux qu'une poubelle sans local
 C'est vous qui voyez

Paris · Answer

Bonjour,
Comment est-elle définie cette courette commune et est-ce pour son utilisation personnelle 
que votre voisin veut construire ce local ?
La principale nuisance SONORE est le jet des bouteilles de verre dans le container et ce n'est 
pas des moindres. 
Il vous faudra envisager une isolation phonique si vous devez subir cette installation à environ 
3m50 de votre baie vitrée, mais en a-t-il vraiment la possibilité de vous l'imposer sans demander 
votre accord ? 
Cordialement.

zard · Answer

merci de ces reponses mais je voudrais vous preciser quelques points.
-la cour dite "commune" n'apparait pas sur l'acte notarié
-N'y a t'il pas des distances reglementaires d'hygiène et de sécurité pour construire un local poubelles à proximité d'une habitation?
Puis je alors imposer une palissde en bois pour nous proteger des vues?
Merci beaucoup pour votre aide.

Igor1 · Answer

Bonjour, 
la cour que vous croyez commune appartient peut être uniquement à l'autre propriétaire sinon elle serait indiquée sur l'acte notarié. Si ce n'est vraiment pas le cas rapprochez-vous du notaire qui a établi l'acte. Vous ne pouvez, en effet, rester dans ce doute.

zard · Answer

pour repondre a votre question : a qui appartient cette courette? a priori pas plus à lui qu'à nous. rien n'apparait sur leurs actesni sur les notres. Il nous impose simplement.
Merci

Local poubelles

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