6 réponses
Bonjour,
si vous êtes tous deux propriétaires et que la courette est commune (acte notarié) il ne peut, à mon avis, le faire qu'avec votre autorisation, même si la distance avec votre baie vitrée était de 100 m.
si vous êtes tous deux propriétaires et que la courette est commune (acte notarié) il ne peut, à mon avis, le faire qu'avec votre autorisation, même si la distance avec votre baie vitrée était de 100 m.
Bonjour
Reste qu'un local poubelle est toujours mieux qu'une poubelle sans local
C'est vous qui voyez
Reste qu'un local poubelle est toujours mieux qu'une poubelle sans local
C'est vous qui voyez
Bonjour,
Comment est-elle définie cette courette commune et est-ce pour son utilisation personnelle
que votre voisin veut construire ce local ?
La principale nuisance SONORE est le jet des bouteilles de verre dans le container et ce n'est
pas des moindres.
Il vous faudra envisager une isolation phonique si vous devez subir cette installation à environ
3m50 de votre baie vitrée, mais en a-t-il vraiment la possibilité de vous l'imposer sans demander
votre accord ?
Cordialement.
Comment est-elle définie cette courette commune et est-ce pour son utilisation personnelle
que votre voisin veut construire ce local ?
La principale nuisance SONORE est le jet des bouteilles de verre dans le container et ce n'est
pas des moindres.
Il vous faudra envisager une isolation phonique si vous devez subir cette installation à environ
3m50 de votre baie vitrée, mais en a-t-il vraiment la possibilité de vous l'imposer sans demander
votre accord ?
Cordialement.
merci de ces reponses mais je voudrais vous preciser quelques points.
-la cour dite "commune" n'apparait pas sur l'acte notarié
-N'y a t'il pas des distances reglementaires d'hygiène et de sécurité pour construire un local poubelles à proximité d'une habitation?
Puis je alors imposer une palissde en bois pour nous proteger des vues?
Merci beaucoup pour votre aide.
-la cour dite "commune" n'apparait pas sur l'acte notarié
-N'y a t'il pas des distances reglementaires d'hygiène et de sécurité pour construire un local poubelles à proximité d'une habitation?
Puis je alors imposer une palissde en bois pour nous proteger des vues?
Merci beaucoup pour votre aide.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question