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2 réponses
soleilen73
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jeudi 30 juillet 2009
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3 septembre 2011
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11 déc. 2009 à 16:31
11 déc. 2009 à 16:31
Bonjour, si vous êtes bien le propriétaire vous pouvez le proposer en vente à votre voisin, mais il faut bien sur que cette servitude soit inscrite sur votre acte, ensuite après l'extinction de la servitude il faudra modifier l'acte et l'enregistrer chez le notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 déc. 2009 à 19:06
La servitude est bien inscrite sur l'acte notariée.
Le voisin est une personne très agressive. A cause de ce passage mitoyen, on peut s'attendre à tout de sa part.
C'est pourquoi, je préfère aménager un espace pour un autre accès.
Ne connaissant pas le prix de vente d'un droit de passage, est-ce qu'il m'est possible de lui vendre à la hauteur du coût de mes travaux concernant pour mon nouveau passage.
merci
12 déc. 2009 à 14:01