A voir également:
- Rachat d'une servitude de passage
- Servitude de passage - Forum Voisinage
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Easy cash rachat or avis - Forum Consommation
- Dégradation servitude de passage - Forum Voisinage
- Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
soleilen73
Messages postés
3652
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2011
1 400
11 déc. 2009 à 16:31
11 déc. 2009 à 16:31
Bonjour, si vous êtes bien le propriétaire vous pouvez le proposer en vente à votre voisin, mais il faut bien sur que cette servitude soit inscrite sur votre acte, ensuite après l'extinction de la servitude il faudra modifier l'acte et l'enregistrer chez le notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 déc. 2009 à 19:06
La servitude est bien inscrite sur l'acte notariée.
Le voisin est une personne très agressive. A cause de ce passage mitoyen, on peut s'attendre à tout de sa part.
C'est pourquoi, je préfère aménager un espace pour un autre accès.
Ne connaissant pas le prix de vente d'un droit de passage, est-ce qu'il m'est possible de lui vendre à la hauteur du coût de mes travaux concernant pour mon nouveau passage.
merci
12 déc. 2009 à 14:01