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La législation juridique et financière évolue en permanence...
La servitude est bien inscrite sur l'acte notariée.
Le voisin est une personne très agressive. A cause de ce passage mitoyen, on peut s'attendre à tout de sa part.
C'est pourquoi, je préfère aménager un espace pour un autre accès.
Ne connaissant pas le prix de vente d'un droit de passage, est-ce qu'il m'est possible de lui vendre à la hauteur du coût de mes travaux concernant pour mon nouveau passage.
merci
Les escaliers se trouvant dans une tour du 14ème siècle et faisant I mètre de large, partant du RDC au 2 etage où à cet étage dernier se trouve ma porte d'entrée de mes lieux , je pourrais considérer que la moitié de la cage me revient étant mitoyenne Accès indispensable pour rentrer chez moi. Comme j'ai pu vous le préciser, à cause de ce voisin propriétaire qui pourrait pêter les plombs et qui n'en a rien à faire de la loi, je me vois étudier le coût d'un escalier en métal sur le mur extérieur de ma maison qui malheureusement retirera toute discrétion de mes entrées et sorties. Après toute étude, il n'est pas possible de le faire à l'intérieur au vu de la surface insuffisante.
De son côté, s' il récupère la tour ça évalue son bien immobilier, quant à moi ça peut le dévaluer, à cause d'un escalier en métal. COMMENT CALCULER LE PRIX DU METRE CARRE ? si on tient compte de tous ces désagréments . Quels sont les services qui pourraient évaluer ce manque de jouissance ?
Amicalement Joëlle
Vous avez raison Patrick. Personnellement, je suis pour la conservation du patrimoine. Avant toute décision définitive, je vais me munir d'une caméra, qui en toute sécurité comme vous, me permettra d'obtenir des preuves au cas où... d'autant plus qu'il m'a laissé sous entendre que son père avait été abusé en signant un droit de passage au moment de la reconstruction de ma nouvelle bâtisse par l'ex-proprio dans les années 1960, qui auparavant, était une maison de maître dont la tour servait d'accès communicant avec la partie démontée.
Il prétend de générations en générations que la maison de maître appartenait à ses descendants, et, ayant le principe vieille france, que la tour lui appartient. Qu'il fallait un jour où l'autre, que je m'attends à ce que cette vieille porte soit fermée définitivement.
Dans ces cas là, pourrait-on considérer qu'il y aurait violation de ma partie mitoyenne.
Au cas où ça prendrait des proportions importantes, est-ce que l'assurance habitation peut intervenir dans ce genre de conflit ?.
Amicalement, joêlle