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2 réponses
Ce site a des fiches pratiques, les consulter pour votre bail, voici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1791-bail-pr-caire-d-finition-dur-e-pr-avis-renouvellement/
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1791-bail-pr-caire-d-finition-dur-e-pr-avis-renouvellement/
11 déc. 2009 à 15:38
ma question reste en suspend à cause du fait que la possibilité de résilier soit marquée dans le bail et dans ce cas je ne sais pas ce qui prévaut : le bail ou ce texte. raison de ma question
merci ;)