Résiliation Bail précaire
chloé55
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XYZ -
XYZ -
Bonjour,
J'ai lu à plusieurs reprises qu'on ne pouvait résilier un bail précaire avant la fin du contrat.
Or il est mentionné dans mon bail la possibilité de le résilier avec un délai de 2 mois avant la date d'échéance
Cette clause est elle légale et applicable?
Merci beaucoup pour votre aide!!!
J'ai lu à plusieurs reprises qu'on ne pouvait résilier un bail précaire avant la fin du contrat.
Or il est mentionné dans mon bail la possibilité de le résilier avec un délai de 2 mois avant la date d'échéance
Cette clause est elle légale et applicable?
Merci beaucoup pour votre aide!!!
2 réponses
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Ce site a des fiches pratiques, les consulter pour votre bail, voici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1791-bail-pr-caire-d-finition-dur-e-pr-avis-renouvellement/ -
Normalement on m'a toujours dit que c'est le bail qui fait la loi entre les parties, si votre bail vous donne la possibilité de résilier étant donné que votre bailleur a signé donc acquiessé, sautez sur l'occasion.
A moins que cette clause soit considérée comme illicite mais ça m'étonnerait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...