Résiliation Bail précaire
chloé55
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XYZ -
XYZ -
Bonjour,
J'ai lu à plusieurs reprises qu'on ne pouvait résilier un bail précaire avant la fin du contrat.
Or il est mentionné dans mon bail la possibilité de le résilier avec un délai de 2 mois avant la date d'échéance
Cette clause est elle légale et applicable?
Merci beaucoup pour votre aide!!!
J'ai lu à plusieurs reprises qu'on ne pouvait résilier un bail précaire avant la fin du contrat.
Or il est mentionné dans mon bail la possibilité de le résilier avec un délai de 2 mois avant la date d'échéance
Cette clause est elle légale et applicable?
Merci beaucoup pour votre aide!!!
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2 réponses
Ce site a des fiches pratiques, les consulter pour votre bail, voici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1791-bail-pr-caire-d-finition-dur-e-pr-avis-renouvellement/
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1791-bail-pr-caire-d-finition-dur-e-pr-avis-renouvellement/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ma question reste en suspend à cause du fait que la possibilité de résilier soit marquée dans le bail et dans ce cas je ne sais pas ce qui prévaut : le bail ou ce texte. raison de ma question
merci ;)