Cadastre voirie communale : desserte

Laval - 10 déc. 2009 à 09:52
 Laval - 10 déc. 2009 à 18:30
Bonjour,

Sur notre liste de voirie communale figure "desserte de Laval" celle-ci n'est pas matérialisée sur le plan depuis bientôt 30 ans (le 27/12/1979) date à laquelle la délibération du conseil municipal l'a votée. Le propriétaire n'a jamais signé son accord de céder ou de vendre son terrain à la commune. Aujourd'hui, et depuis toujours, il paie des impôts sur la portion du chemin partageant sa parcelle. Une enquête publique mensongère avait été conduite n'aboutissant même pas à l'expropriation. Cette desserte, si elle existe légalement, n'a plus lieu d'être puisque des voiries bien plus larges et cadastrées desservent toutes les parcelles et habitation, ce qui n'était pas le cas à l'ouverture de ce passage où 2 voitures ne peuvent pas se croiser. ni de camions ou tracteurs y circuler (trop étroite)

Une desserte est-elle matérialisée sur un plan ?
Le maire et le conseil municipal peuvent-ils annuler la délibération ? et déclassée la voie ?
Le "chemin" peut -il être fermé par le propriétaire du foncier ?
L'état du terrain prime t-il sur le plan cadastral ?
Qui est responsable de l'accident qui pourrait survenir sur cette voie à la fois terrain privée et voirie communale ?
Pourquoi depuis 30 ans, le plan cadastral n'a pas été mis à jour ? alors qu'il est assez régulièrement.

2 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
10 déc. 2009 à 11:19
Bonjour, est ce vous le propriétaire ?
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bonjour,non je ne suis pas la propriétaire, ce sont des amis qui sont usés de se battre
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
10 déc. 2009 à 14:17
Bonjour, il ne faut pas se tuer pour un passage, mais vous pouvez agir, si votre amis est proriétaire de ce terrain il le clôture avec piquet et grillage et il y met 2 ou 3 moutons pour manger l'herbe. si cela gêne quelqu'un il se fera connaitre, et votre ami montrera qu'il est bien le propriétaire qui paye les impôts sur cette parcelle n° xxx du cadastre. Si c'est la mairie elle prendra une décision en faveur de votre ami. Tenez nous au courant.
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Laval > soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011
10 déc. 2009 à 18:30
l'idée est bonne mais le chemin a déjà été goudronné quelques fois par la mairie sans prévenir le propriétaire, alors pauvres moutons!
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