Ordures ménagères
LN
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
nous louons un garage à + de 300 m de notre logement. Nous payons au loueur , qui est une agence immobilière, 1 fois l'an les ordures ménagères liées à ce garage . Nous payons aussi la taxe d'habitation liée à ce lieu.
Est-ce que les ordures ménagères sont inclues dans la taxe d'habitation ?
Si oui, est-ce que nous ne la payons pas 2 fois ?
Merci de répondre.
nous louons un garage à + de 300 m de notre logement. Nous payons au loueur , qui est une agence immobilière, 1 fois l'an les ordures ménagères liées à ce garage . Nous payons aussi la taxe d'habitation liée à ce lieu.
Est-ce que les ordures ménagères sont inclues dans la taxe d'habitation ?
Si oui, est-ce que nous ne la payons pas 2 fois ?
Merci de répondre.
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2 réponses
Bonjour,
La taxe des OM apparait sur la taxe foncière (donc en 1er lieu c'est le propriétaire qui paie), mais elle est récupérable sur les locataires. Par contre que vous payiez une taxe OM sur votre garage me semble bizarre. A confirmer.
Les éléments du calcul de la taxe d'OM et le calcul lui-meme doivent vous être fournis par l'agence immobilière. Vous saurez alors si vous ne payez que ce que vous devez.
La taxe des OM apparait sur la taxe foncière (donc en 1er lieu c'est le propriétaire qui paie), mais elle est récupérable sur les locataires. Par contre que vous payiez une taxe OM sur votre garage me semble bizarre. A confirmer.
Les éléments du calcul de la taxe d'OM et le calcul lui-meme doivent vous être fournis par l'agence immobilière. Vous saurez alors si vous ne payez que ce que vous devez.
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