JUGEMENT
Résolu
morgannnn77
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morgannnn77 Messages postés 226 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
morgannnn77 Messages postés 226 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon jugement date de mai 2008 ai-je encore le droit de le faire signifié par un l'huissier?
cordialement
morgannn
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À trop s'inquiéter de ce que sera un enfant demain, on oublie de s'en occuper aujourd'hui.
mon jugement date de mai 2008 ai-je encore le droit de le faire signifié par un l'huissier?
cordialement
morgannn
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À trop s'inquiéter de ce que sera un enfant demain, on oublie de s'en occuper aujourd'hui.
4 réponses
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personne pour me repondre ???? sniff
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dans trois mois du prononce de l ordonnance seul l epoux qui a presente la requete initiale peut assigner en divorce en cas de reconciliation des epoux ou si l instance n a pas ete introduite dans les trente mois du pronone de l ordonnance toutes dispositions sont caduques y compris l autorisation d introduire l instance bonne journee
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aurez vous des lois qui stupule qu'il y a un delai pour faire signifié un jugement ?
ou bien un lien vers lequel je peut m'orienté merci
cordialement
morgann--
À trop s'inquiéter de ce que sera un enfant demain, on oublie de s'en occuper aujourd'hui. -
j'ai vraiment besoin de reponse c'est urgent merci a vous
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