Achat appart et handicap

aiguemarine78 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 8 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2009 - 8 déc. 2009 à 13:53
 Utilisateur anonyme - 8 déc. 2009 à 14:12
Bonjour,
Bonjour,
Mes parents sont en voie d'acquérir un appartement en rez de chaussée surélevée qu'ils louent depuis des années. Malheureusement mon père suite à un accident se retrouve en fauteuil, et nous ne les voyons plus vivre dans cette appartement, les couloirs sont très étroits et il y des marches pour y accéder.
Venant d'acquérir ma maison j'avais parmi les clause suspensives "décès, invalidité", je pensais que c'était la même chose pour mes parents. ma mère ma montré ce qu'elle pensait être un compromis de vente en fait ça ressemble plus à un projet d'acte de vente ( il ressemble à mon propre acte authentique) sans date ni lieu, sans aucune clauses, ni délai il y juste le montant de la vente les diagnostics et à la fin une phrase qui stipule qui ne sera délivré aucun acte de propriété, il faut que ce soit l'acquéreur qui en face la demande.
Je précise que l'actuelle propriétaire à reçu cette appartement en héritage et qu'elle ne souhaite pas le garder et qu'en plus elle n'a jamais pu faire valoir ses droits de propriété n'ayant elle même pas d'acte. elle est passé devant le tribunal pour cela qui l'a débouté.
Je commence vraiment à douter de la véracité de cette vente et de plus comment peuvent-ils tout arreter sachant que le délai de 7 jours à expiré mi novembre.

1 réponse

Utilisateur anonyme
8 déc. 2009 à 14:12
bonjour :Allez voir le CLCV (association de consommateurs) qui pourrait bien vous aider. (cotisation 40 EUROS)

Et aussi vous pouvez consulter votr notaire (en principe la consultation d'un notaire est gratuite.
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