Droits pour résiliation d'un contrat auprès ALLO LOCATION
kiki!1963
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31 mai 2016 à 13:44
Pigeonnée - 18 juil. 2016 à 21:12
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2 réponses
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 31/05/2016 à 13:59
Modifié par Poisson92100 le 31/05/2016 à 13:59
bonjour
apparemment vous n'avez pas signé un contrat avec une agence immobilière mais un "vendeur de liste"
Votre contrat doit à mon avis lui donner pour seule obligation de vous proposer des appartement...(il recopie le bon coin ou autre)
Relire le contrat mais je doute qu'une rétractation soit prévue
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Marchand-de-listes-ou-de-fichiers
apparemment vous n'avez pas signé un contrat avec une agence immobilière mais un "vendeur de liste"
Votre contrat doit à mon avis lui donner pour seule obligation de vous proposer des appartement...(il recopie le bon coin ou autre)
Relire le contrat mais je doute qu'une rétractation soit prévue
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Marchand-de-listes-ou-de-fichiers