Comment récupéré ma caution

maman57 - 7 déc. 2009 à 11:57
 maman57 - 7 déc. 2009 à 16:29
Bonjour,
je souhaiterais quelques conseil j'ai enménager dans un appartement le 15mars 2009 qui étais en travaux il aurais du etre fini pour le 1er mais comme se n'était pas fini j'ai insister pour rentrer quand meme car ma fille de 7ans n'étais plus scolariser depuis 15jours et quel ne pouvait plus etre descolariser plus longtemp sans motif donc j'ai insister et le proprio étais d'accord et il ma informer qu'il finirais les travaux rapidement sachant que seul le salon et 1 chambre sur 3 étais habitable au moi d'avril le proprio me réclamer un loyer et les mois suivant également alor que les travaux ne se finissait pas j'ai fini par déménager car les condition de vie n'étais pas acceptable a ma sorti le proprio jetas un coup d'oeil rapidement et il me dit c'est bon sachant que aucun état des lieu n'a étais fait ni a la rentrer ni a la sorti je lui demande pour ma caution il me dit faut que je voie avec mon frère c'est lui qui gère les finances 1 mois passe et aucune nouvelle j'envoi un courrier en recommander et la le proprio qui gère les finance m'appel et me dit : je rentre de vacances je fait le tri dans mes papier et je vous tient au courrant dans la semaine la semaine passe et aucune nouvelle j'envoie donc un deuxième courrier en recommander et la y se prend pas la peine de le chercher je l'appel a plusieur reprise sans reponse je me met en inconnue et je l'appel la y me repond c'était y a 3jours et la y me dit je ne suis plus propriètaire j'ai tout vendu a mon frère voyé sa avec lui j'apel donc son frère et lui me repond qui garde l'integraliter de ma caution pour les rayures sur le parquet nouvellement poser alor qu'il n'y a aucun degats.
Je souhaiterais des conseil pour savoir comment récupérer ma caution et je recherche un courrier conforme sur le sujet au therme juridique.
cordialement.

3 réponses

Sissi442 Messages postés 206 Date d'inscription samedi 5 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2009 62
7 déc. 2009 à 12:05
C'est tellement difficile à lire...
Vous ne pourriez pas faire plus court et mettre des ponctuations et des paragraphes ?
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pour faire court.
Mes enciens prorio sont 2 frères qu'on va apeler x et y.
L'apart qui m'on louer étais en gros travaux ils m'ont réclamer des loyers , et comme les travaux n'avancer pas j'ai déménager.
A la remise des clés il n'y avais que le proprio y présent celui ci s'occupé des appartements.
Je lui ai demander comment sa se passe pour la caution? y ma répondu "c'est mon frère qui s'occupe des finances faut voir avec lui donx proprio x ".
Mais n'ayant aucune nouvelles j'ai envoyé un courrier en recommander que le proprio x a récupérer.
Suite a se courrier il m'appelle et me dit :" Je rentre de vacances je fait le tri dans mes papiers et je vous rapelle dans la semaine".
Voila 1 mois qui passe et aucune nouvelles.
Je renvoie un deuxième courrier et la ils ne le récupère pas , donc je l'appel mais sans réponse jusqu'au jour ou j'appel en inconnu y a de cela 3jours.
La le proprio x me dit " je ne suis plus propriétaire des appartements voyez sa avec mon frère directement".
J'appel donc le proprio y qui me dit "Je garde l'integraliter de la caution car y a des rayures sur le parquet nouvellement poser ".
Sachant qu'il n'y a pas eux d'états des lieu d'entrer ni de sorti je lui ai dit : "vous ne pouvez pas garder la caution de plus a la remise des clés vous avez regarder l'appartement et vous m'avez dit que c'était bon que je devais demander a votre frère l'envoie du chèque ".
A l'heure actuelle je ne sais pas quelles démarche entreprendre pour récupérer ma caution et je suis a la recherche d'un cocument juridique qui prouve qu'il n'a pas le droit de garder ma caution.
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Sissi442 Messages postés 206 Date d'inscription samedi 5 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2009 62
7 déc. 2009 à 15:26
Pas d'état de lieu d'entrée, c'est un tort, car dans ce cas le logement est réputé vous avoir été livré en bon état, ce qui n'est pas le cas, mais pouvez-vous le prouver ?

Pas d'état des lieux de sortie : logement réputé avoir été restitué en bon état SAUF SI le propriétaire a fait un constat d'huissier (ATTENTION).

Comme on pourrait supposer qu'aucun huissier n'a constaté ces rayures, le propriétaire ne peut strictement rien vous réclamer.

Vous lui renvoyez donc une lettre résumant la situation : pas d'état de lieu ni constat d'huissier et vous lui demandez de vous restituer la caution (en recommandé, tout ça).

Si le propriétaire n'a pas bougé sous huitaine vous portez l'affaire devant le juge de proximité et le propriétaire se fera condamner.
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A ma rentrer l'apartement étais en travaux seul pièce a vivre salon et chambre ou je dormais avec mes 2 filles.
Il n'y avais pas de cuisine ni éléctriciter seul eau courrante pour les toilettes.
il n'y a eu aucun constat d'huissier ni a l'entrée ni a la sorti.
J'ai plusieur témoin pouvant témoigné que l'appartement ne présenter aucun dégats au moment de ma sorti et que les travaux étaient loin d'etre terminer.
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