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Ordures ménagères

bastien -  
ac 3 Messages postés 7418 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
nous sommes propriétaires d'immeubles que nous louons. nous recherchons un texte de loi impossant la taxation sur les taxes foncières de la redevance ordures ménagères.

1 réponse

Réponse 1 / 1
ac 3 Messages postés 7418 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   961
 
Tu es propriétaire d'immeubles

Mégalomanie quand tu nous tiens.

PS: pose tes questions en français !!!
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