Sujet Précédent Sujet Suivant

Ordures ménagères

bastien - 3 déc. 2009 à 17:04
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 3 déc. 2009 à 17:10
Bonjour,
nous sommes propriétaires d'immeubles que nous louons. nous recherchons un texte de loi impossant la taxation sur les taxes foncières de la redevance ordures ménagères.

1 réponse

Réponse 1 / 1
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 961
3 déc. 2009 à 17:10
Tu es propriétaire d'immeubles

Mégalomanie quand tu nous tiens.

PS: pose tes questions en français !!!
0

Discussions similaires

Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2 -
tof51430 -

4 réponses
Exonération taxe ordures ménagères
Bebel66 -
Mich30 -

3 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
exoneration de la redevances ordures menageres
legueory -
djivi38 -

3 réponses