Sujet Précédent Sujet Suivant

Ordures ménagères

bastien -  
ac 3 Messages postés 7418 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
nous sommes propriétaires d'immeubles que nous louons. nous recherchons un texte de loi impossant la taxation sur les taxes foncières de la redevance ordures ménagères.

1 réponse

Réponse 1 / 1
ac 3 Messages postés 7418 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   961
 
Tu es propriétaire d'immeubles

Mégalomanie quand tu nous tiens.

PS: pose tes questions en français !!!
0

Discussions similaires

Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2 -
tof51430 -

4 réponses
80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ?
crismelomone -
marie260 -

3 réponses
Exonération taxe ordures ménagères
Bebel66 -
Mich30 -

3 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
Taxe enlèvement ordures ménagères
Spencer59 -
djivi38 -

20 réponses