Ordures ménagères ... Signaler bastien - Dernière réponse le 3 déc. 2009 1 réponse Bonjour, nous sommes propriétaires d'immeubles que nous louons. nous recherchons un texte de loi impossant la taxation sur les taxes foncières de la redevance ordures ménagères. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler ac 3 Tu es propriétaire d'immeubles Mégalomanie quand tu nous tiens. PS: pose tes questions en français !!! Discussions similaires Demande d'exonération d'une taxe TEOM citoyenne2 demande au titre d'ordures ménagères BBSAXO Taxe enlèvement ordures ménagères Spencer59 Exonération taxe ordures ménagères Bebel66 80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ? crismelomone Sujet Précédent Sujet Suivant
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