Ordures ménagères ... Signaler bastien - Dernière réponse le 3 déc. 2009 1 réponse Bonjour, nous sommes propriétaires d'immeubles que nous louons. nous recherchons un texte de loi impossant la taxation sur les taxes foncières de la redevance ordures ménagères. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler ac 3 Tu es propriétaire d'immeubles Mégalomanie quand tu nous tiens. PS: pose tes questions en français !!! Discussions similaires Demande d'exonération d'une taxe TEOM citoyenne2 Taxe enlèvement ordures ménagères Spencer59 demande au titre d'ordures ménagères BBSAXO Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Provision sur charges Uldrich repartition entre locataires de la taxes d'ordure arp2018 Sujet Précédent Sujet Suivant
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