Procès Verbal d'infraction Bus -Contestation?
Vizze
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Vizze -
Vizze -
Bonjour,
Hier soir, début du mois je me suis pris une prune dans le bus. :(
Ayant une carte orange au mois, je la recharche le premier jour du mois ou je prend les transports en commun. Depuis le debut du mois j'etais en voiture donc pas de rechargement.
Donc je sors du travail, prend le bus sur 1km arrive au RER et recharge ma carte du mois.
Donc ma carte orange n'étais pas rechargé dans le bus, et bien sur à la sortie du bus: controle des papiers. je leur explique que je vais recharger ma carte. Il ne veux rien entendre et dc me voilà avec un papier qui me coute 79€. Je n'ai pas signé pour pouvoir contester.
Par ailleurs, il est coché sans titre de transport, alors que j'ai bien un titre de transport (non valable)
Est ce que je peux porter réclamation en disant que ma carte est à jour pour le mois et que j'avais bien un titre de transport?
quelles démarches?
quelles chances de réussites?
quel prix à payer, car ils m'ont dit que c'était 41€ dans les 3 jours puis apres je devais ajouter les frais de dossier...
Merci
V
Hier soir, début du mois je me suis pris une prune dans le bus. :(
Ayant une carte orange au mois, je la recharche le premier jour du mois ou je prend les transports en commun. Depuis le debut du mois j'etais en voiture donc pas de rechargement.
Donc je sors du travail, prend le bus sur 1km arrive au RER et recharge ma carte du mois.
Donc ma carte orange n'étais pas rechargé dans le bus, et bien sur à la sortie du bus: controle des papiers. je leur explique que je vais recharger ma carte. Il ne veux rien entendre et dc me voilà avec un papier qui me coute 79€. Je n'ai pas signé pour pouvoir contester.
Par ailleurs, il est coché sans titre de transport, alors que j'ai bien un titre de transport (non valable)
Est ce que je peux porter réclamation en disant que ma carte est à jour pour le mois et que j'avais bien un titre de transport?
quelles démarches?
quelles chances de réussites?
quel prix à payer, car ils m'ont dit que c'était 41€ dans les 3 jours puis apres je devais ajouter les frais de dossier...
Merci
V
A voir également:
- Procès Verbal d'infraction Bus -Contestation?
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Infraction connexe - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Indicateur de vitesse en panne infraction - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais je dois payer le total? et si je paye je peux encore contester?
il est noté aussi que si la réclamation écrite est rejetée, je ferai l'objet de poursuites pénales, en quoi ca consiste?
quels sont mes risques si je ne paye pas?
d'ailleurs comment on fait dans le bus si on a qu'une carte bleue pour payer? ils ne sont pas dans l'obligation d'accepter tout mode de paiement?
VIIZE