Un rappel d'années antérieures est il possibl
élisabeth
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rodolphe -
rodolphe -
Bonjour,
je suis locataire depuis juillet 2004, et la propriétaire n'a jamais demandé le remboursement de la TEOM, sauf cette année, l'agence qui gère cet appart pour le compte de la proprio, me demande de payer, et j'ai donc demandé un justificatif, il paraît que j'ai le droit ? l'agence m'envoie un document ne comportant aucun nom de propriétaire, simplement une liste d'apparts à des adresses différentes et la taxe s'y rapportant. je crains de devoir payer les arriérés sur plusieurs années, car on me demande 175 euros pour 2OO9, que prévoit la loi ? merci de répondre.
je suis locataire depuis juillet 2004, et la propriétaire n'a jamais demandé le remboursement de la TEOM, sauf cette année, l'agence qui gère cet appart pour le compte de la proprio, me demande de payer, et j'ai donc demandé un justificatif, il paraît que j'ai le droit ? l'agence m'envoie un document ne comportant aucun nom de propriétaire, simplement une liste d'apparts à des adresses différentes et la taxe s'y rapportant. je crains de devoir payer les arriérés sur plusieurs années, car on me demande 175 euros pour 2OO9, que prévoit la loi ? merci de répondre.
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1 réponse
La loi prévoit que:;
- La TEOM est payée par le propriétaire
- Elle fait partie des charges récupérables
- Le locataire doit la rembourser sur demande du propriétaire,
- Le propriétaire est tenu de justifier des sommes et frais récupérables..
Le seul justificatif admissible pour la TEOM est l'avis d'imposition établi au nom du propriétaire assorti d'une preuve de son paiement...
- La TEOM est payée par le propriétaire
- Elle fait partie des charges récupérables
- Le locataire doit la rembourser sur demande du propriétaire,
- Le propriétaire est tenu de justifier des sommes et frais récupérables..
Le seul justificatif admissible pour la TEOM est l'avis d'imposition établi au nom du propriétaire assorti d'une preuve de son paiement...
La législation juridique et financière évolue en permanence...