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Qui paye la TEOM

Fredebock - 29 nov. 2009 à 11:17
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 29 nov. 2009 à 11:29
Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement depuis le 05/01/2009 et j'aimerais savoir qui est redevable de la taxe foncière des ordures ménagères pour l'année 2009 ? Propriétaire ou locataire ?
Dans quel cas le propriétaire peut-il exiger de son locataire le remboursement de cette taxe concernant les ordures ménagères ?
Je vous remercie de me communiquer les éléments de réponse souhaités.

F.BOCK

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
29 nov. 2009 à 11:29
La taxe des ordures est a la charge du locataire. Elle est versée au propriétaire sur présentation de son impot foncier. Elle peut etre proratisée en fonction du temps d'occupation.
Decret du 26 aout 1987
https://logement.studyrama.com
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