Qui paye la TEOM
Fredebock
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29 nov. 2009 à 11:17
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 29 nov. 2009 à 11:29
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angelsam
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29 nov. 2009 à 11:29
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La taxe des ordures est a la charge du locataire. Elle est versée au propriétaire sur présentation de son impot foncier. Elle peut etre proratisée en fonction du temps d'occupation.
Decret du 26 aout 1987
https://logement.studyrama.com
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