Sujet Précédent Sujet Suivant

Qui paye la TEOM

Fredebock - 29 nov. 2009 à 11:17
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 29 nov. 2009 à 11:29
Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement depuis le 05/01/2009 et j'aimerais savoir qui est redevable de la taxe foncière des ordures ménagères pour l'année 2009 ? Propriétaire ou locataire ?
Dans quel cas le propriétaire peut-il exiger de son locataire le remboursement de cette taxe concernant les ordures ménagères ?
Je vous remercie de me communiquer les éléments de réponse souhaités.

F.BOCK

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
29 nov. 2009 à 11:29
La taxe des ordures est a la charge du locataire. Elle est versée au propriétaire sur présentation de son impot foncier. Elle peut etre proratisée en fonction du temps d'occupation.
Decret du 26 aout 1987
https://logement.studyrama.com
0

Discussions similaires

rémunération école d'infirmiere
helo -
POIN -

3 réponses
chauffeur routier ou employeur qui paye les amendes??
buche1 -
Genesis370 -

46 réponses
1 jour de congé vaut combien d'heures?
Mat00001 -
Ihuellou -

12 réponses
compteur d'eau brisé
goya 974 -
misunderstood -

4 réponses
reprendre ses études à 40 ans
tumérit -
clafoutis -

3 réponses